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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473883.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 28 septembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M. Arno Klarsfeld La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476236.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000008238539
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Laguerre, conseiller, faisant fonction de président, en qualité d'assesseur titulaire le plus ancien, il ressort des pièces du dossier que ce magistrat a été nommé pour l'année 2000 par ordonnance du premier
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154078
8 juin 2011
8 juin 2011
; Mme D...épouse B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458503.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:459327.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B demande : 1°) d'annuler la décision, révélée par la lettre du 28 mai 2019 de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880333
26 février 2010
26 février 2010
. ; l'ADSEAN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2008 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 7 février
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541154
8 avril 2009
8 avril 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541212
8 avril 2009
8 avril 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 108 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000027064770
13 février 2013
13 février 2013
Vu l'ordonnance n° 122578 du 21 novembre 2012, enregistrée le 28 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Toulon, avant qu'il
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582110
19 juin 2013
19 juin 2013
B..., la décision du 15 décembre 2009 par laquelle le maire de Voreppe ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme E...C...en vue de construire un poulailler ; 2°) réglant l'affaire
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468132.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 juin 2023.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004879
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), - les conclusions de M.
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028572294
6 février 2014
6 février 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Syndicat national des médecins biologistes ; 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712961
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712962
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations Me Le Prado, avocat de M. G et autres, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020220317
31 décembre 2008
31 décembre 2008
dont le siège est 17, route de Strasbourg à Bischwiller (67240) ; le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE BISCHWILLER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2005 par laquelle
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042570083
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655832
20 décembre 2019
20 décembre 2019
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Corse a rejeté sa demande de communication du dossier d'allocation
Source officielle6ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000033364353
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Alexandre Lallet, rapporteur public.
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SAS LALUET
19/09/2025
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SAS LALUET
06/08/2024
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SAS LALUET
13/09/2023
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MA CABANE CAMARGUE, LALUET, Anne-Karine
05/03/2023
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LALUET, Mickaël
15/02/2023
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