UB 3.3 du règlement du PLU, au motif qu'il n'est pas équipé d'un trottoir ou d'un aménagement équivalent et qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'il serait d'une largeur

X... est d'ores et déjà urbanisé ; que ni la faible largeur de cette construction dont la sobriété des formes a été relevée par le conseil départemental d'architecture, d'urbanisme et d'environnement,

accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement ; les voies d'accès devront donc avoir au moins 4 m de largeur

MENTIONNAIENT QU'UNE SURFACE DE 110 METRES CARRES, IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA SUPERFICIE PRELEVEE N'ETAIT PAS NECESSAIRE POUR PERMETTRE LES AJUSTEMENTS INDISPENSABLES POUR PORTER A 8 METRES LA LARGEUR

7EME ETAGE DU BATIMENT SUR LA RUE OUDINOT, 2 IMPLANTATION DU BATIMENT EN FACADE A L'ALIGNEMENT ACTUEL DE LA VOIE, 3 REALISATION D'UNE TRANSPARENCE AU REZ-DE-CHAUSSEE SUR LES DEUX CINQUIEMES DE LA LARGEUR

S'EST AFFAISSE SOUS LES ROUES DE LA CITERNE QUI A BASCULE DANS LE FOSSE EN CONTREBAS ; CONSIDERANT D'UNE PART QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LA CHAUSSEE A, AU LIEU DE L'ACCIDENT, UNE LARGEUR

dans leur rédaction en vigueur à la date des faits litigieux, les constructions édifiées en ordre contigu d'une limite d'une parcelle à la limite opposée sont permises à la double condition que la largeur

îles françaises d'Amérique, y compris l'île de Saint-Martin appartenant pour partie au royaume depuis le traité du 23 mars 1648 , ainsi que le rappelle l'ordonnance royale du 9 février 1827 ; que sa largeur

espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ... le plan d'occupation des sols peut porter la largeur

plan d'occupation des sols de la commune de Sceaux relatif à l'accès et à la voirie : Tout terrain doit être accessible d'une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité ayant une largeur

/ Les dimensions, formes, et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir et avoir au moins 8 m de largeur

Aux termes de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : " Un lanceur d'alerte est une personne physique

Dans une bande maximum de 15 mètres de largeur, mesurée à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre

circulait sur le chemin départemental °n 918, s'est produit à l'entrée d'un pont ancien sur la rivière l'Arnon dont la chaussée n'a que 4,05 mètres de large ; que le chemin départemental °n 918 a une largeur

Considérant, d'autre part, qu'à la suite des transformations apportées à la voie publique, les véhicules peuvent accéder à l'établissement de la société requérante par une voie à sens unique, d'une largeur

l'article L. 160-6 du code de l'urbanisme, dans la rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée, les propriétés riveraines du domaine public maritime sont grevées, sur une bande de 3 mètres de largeur

X..., demeurant Lotissement de Leurdanet à Lanmeur (29227), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa

avait accordé un permis de construire ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain du requérant n'est relié à la voirie communale que par un chemin privé dont la largeur

Labbé, Delaporte, avocat du TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES et de Me Vuitton, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

." ; Considérant que la parcelle litigieuse a une longueur de 50 mètres et une largeur de 7,10 mètres à 7,45 mètres ; que, par conséquent, le préfet a pu y autoriser la construction par adaptation mineure