CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 853 résultats pour « Lebihan-Graf »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637923

Admin. suprême

24 janvier 1968

24 janvier 1968

CETAT07-01-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - FAITS CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS, A L'HONNEUR -Faits exclus du bénéfice de l'amnistie.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643248

Admin. suprême

1 mars 1972

1 mars 1972

CETATAMNISTIE ET GRACE. - AMNISTIE. - BENEFICE DE L'AMNISTIE. - FAITS NON CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS, A L'HONNEUR..* FAITS CONTRAIRES A L'HONNEUR - MENTIONS INEXACTES SUR UNE FEUILLE DE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642233

Admin. suprême

18 février 1970

18 février 1970

CETAT36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION - Motifs justifiant ou non la suspension - Texte applicable exigeant une "faute grave" [article L. 845 du Code de la Santé publique

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642413

Admin. suprême

8 avril 1970

8 avril 1970

CETAT37-04-04 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - Greffes - Maintien à titre provisoire et suppression - Application de l'ordonnance

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634375

Admin. suprême

2 juin 1965

2 juin 1965

CETAT36-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI - NOTION DE CORPS OU CADRE D'EMPLOIS -Corps des administrateurs du Conseil économique

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007675979

Admin. suprême

27 novembre 1981

27 novembre 1981

EN CE QUI CONCERNE LA REINTEGRATION DE CE SALARIE, DES EFFETS PLUS LARGES QUE CEUX QUE COMPORTE L'AMNISTIE, LE RECOURS FORME PAR LE SALARIE PROTEGE, LICENCIE POUR FAUTE GRAVE, CONSERVE SON OBJET, MEME

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643464

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - | EMOLUMENTS DE BASE - BONIFICATION DE SERVICES NE POUVANT ETRE RETENUE POUR DETERMINER L'ANCIENNETE DANS LE GRADE D 'ASSIMILATION. | - PENSIONS. - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE. - PENSIONS DES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007859466

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

./ Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008262595

Admin. suprême

26 juin 2006

26 juin 2006

modalité de restitution n'ont été indiquées ; qu'en retenant illégalement le passeport de l'exposante, le préfet du Rhône l'a privée du moyen de justifier de son identité, portant ainsi une atteinte grave

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029893486

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Considérant que la condition d'anormalité du dommage prévue par ces dispositions doit toujours être regardée comme remplie lorsque l'acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007653316

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE EN DATE DU 8 OCTOBRE 1973 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A PRONONCE LA DECLARATION DE VACANCE DES EMPLOIS DE PROFESSEURS DU 1ER GRADE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028267542

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, en l'absence de prise en charge, leur fils court et fait courir de graves

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007759385

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

l'emploi qui lui est assigné dans son nouveau grade.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jean-Pierre D... demande que le Conseil d'Etat annule les décrets en date des 2 et 16 mai 1994 par lesquels le Président de la République a : 1°) arrêté les tableaux d'avancement aux grades de Président

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008029660

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Denis X..., demeurant 118 résidence des Trounques à Mimisan (40200) ; Vu la demande, enregistrée le 22 février 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006157

Admin. suprême

2 avril 2007

2 avril 2007

électoral ; qu'en se fondant sur les mentions qu'elle estimait inexactes relatives au soutien accordé par les maires à sa candidature, elle a excédé ses pouvoirs ; qu'elle a ainsi porté une atteinte grave

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007746581

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

soit statué disciplinairement sur son cas ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 845 du code de la santé publique dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : "En cas de faute grave

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007748427

Admin. suprême

24 novembre 1989

24 novembre 1989

première instance ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le chef de service notateur a attribué au personnel d'éducation placé sous son autorité une note qui ne variait qu'en fonction du grade

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007688586

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - AUTRES SERVICES - Services diplomatiques et consulaires - Communiqué d'une ambassade mettant gravement

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007791658

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

07-01-02-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE - EFFETS SUR UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE EN COURS | 36-09-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - EFFETS DE L'AMNISTIE

Résumé IA — à vérifier

Page 13 sur 1843

← PrécédentSuivant →