2° LE METTE HORS DE CAUSE ET, SOLIDAIREMENT, CONDAMNE LES CONSTRUCTEURS ET LA VILLE DES LILAS A LE GARANTIR INTEGRALEMENT DE TOUTES CONDAMNATIONS ; 3° CONDAMNE LES CONSORTS A...

B...et du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Lille-Douai, infligé à M.

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 31 août 2015 de la commission de discipline du baccalauréat de Lille lui

a annulé l'arrêté préfectoral du 20 juillet 1989 ; Article 1er : Les jugements susvisés du tribunal administratif de Lille en date du 4 avril 1990 sont annulés.

par le ministre délégué, chargé du budget ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 0901493-1101488 du 28 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 juin 1985 et 25 octobre 1985, présentés pour l'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LILLE

En troisième lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêt attaqué qu'à la suite du jugement du tribunal administratif de Lille ayant annulé l'arrêté du recteur de l'académie de Lille du 8 mars 2013, l'administration

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, saisie par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Lille-Douai d'une plainte à l'encontre de M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Lille-Douai, a porté plainte contre Mme F D devant la section des assurances sociales de la chambre

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant créant de l'Université de Lille

a rejeté son recours dirigé contre la décision de la commission régionale de Lille du 7 avril 1987 dispensant M.

A SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE ET APPARTENANT A M.

René Y..., demeurant ... à Lille 59800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses protestations contre les

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre de

complémentaire enregistrés les 29 novembre 1989 et 29 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

POUR LA SOCIETE "NORD-ROUTE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CUINCHY, PAS-DE-CALAIS, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

a annulé la décision en date du 25 juillet 1985 de l'inspecteur du travail de Lille (5ème section) refusant d'autoriser la société anonyme A.

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la société civile immobilière Paris-Lilas, - les conclusions de M. Ph.