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5 561 résultats pour « Lott »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833890

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

du combustible utilisé pour le chauffage des habitations du lotissement "Les Arènes" ; qu'eu égard à l'intérêt général que présentaient tant le maintien de ces installations sur un lot de faible superficie

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007717649

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

Le nouveau lotissement doit rapprocher des bâtiments d'exploitation les terres qui constituent l'exploitation rurale ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la règle de rapprochement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007732426

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - SOULTES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620666

Admin. suprême

1 juillet 1985

1 juillet 1985

Henri Jonnart, 35 des 38 lots que l'intéressé avait été autorisé à lotir ; que, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, soutient que, contrairement à ce

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663498

Admin. suprême

31 mai 1978

31 mai 1978

PREVUES PAR LA LOI SUR LES LOTISSEMENTS EN CE QUI CONCERNE LE LOT NO 13 DU LOTISSEMENT DU PARADIS TERRESTRE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452655.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Lotus qui desservent les parcelles d'assiette du projet, et en omettant de tirer les conséquences du jugement du juge judiciaire du 30 mai 2018 déniant à la SCI Lotus tout droit de propriété sur les voies

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642624

Admin. suprême

18 octobre 1972

18 octobre 1972

. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473828.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Les constructions autorisées devaient être réalisées sur le lot B, les lots C et D comprenant une partie de la voie de desserte des constructions, également destinée à traverser le lot B, et le lot A n'étant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008051785

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 1991 du maire du Boucau modifiant la destination du lot n° 55 du lotissement "l'Orée du bois" :

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007740150

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

03-04-02-01-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE -Méconnaissance - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007745548

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

03-04-02-01-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE -Défaut d'équivalence.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007736155

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Soulte [article 21 alinéa 2 du code rural].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796183

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

03-04-02-01-05 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - TERRAINS NECESSAIRES A L'EXECUTION D'EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649051

Admin. suprême

23 février 1977

23 février 1977

03-04-02-01,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - Equivalence en valeur de productivité réelle - Date d'appréciation.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644431

Admin. suprême

27 avril 1973

27 avril 1973

. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS. - EQUIVALENCE DES LOTS. - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE [ART. 21 CODE RURAL]. - ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION. -

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007899859

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

03-04-02-01-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007899866

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

03-04-02-01-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008114271

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

03-04-02-01-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007884429

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

03-04-02-01-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007884552

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

03-04-02-01-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE

Résumé IA — à vérifier