Formule exécutoire de l'Affaire N° XXXXXX La République mande et ordonne au , en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Formule exécutoire de l'Affaire N° XXXXXX La République mande et ordonne au , en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

secrétaire : Signature 2 de l'Affaire N° XXXXXX Le Président : Signé : ''''' '''''-rapporteur : Signé : ''''' Le secrétaire : Signé : ''''' Formule exécutoire de l'Affaire N° XXXXXX La République mande

UN JUGEMENT EN DATE DU 6 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ORDONNE UNE EXPERTISE DANS LE LITIGE QUI L'OPPOSE AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 80 AVENUE DE SAINT-MANDE

Jeux et manèges forains...

François-René Burnod La secrétaire : Signé : Mme D A La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Christine MAHE, demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, Mlle Claudine U..., demeurant au foyer l'Etape à Laval, M.

Fait à Paris, le 2 août 2023 La présidente : Anne Egerszegi La République mande et ordonne à la ministre de la transition énergétique, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Fait à Paris, le 13 octobre 2023 La présidente : Anne Egerszegi La République mande et ordonne à la ministre de la transition énergétique, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Fait à Paris, le 20 juillet 2023 La présidente : Anne Egerszegi La République mande et ordonne à la ministre de la transition énergétique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

MAHE, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 27 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mame GNAGNA NIASSE demeurant chez M. X...

10 octobre 1988 par laquelle le préfet de la Drôme lui a refusé l'autorisation d'exploiter diverses parcelles à usage agricole d'une superficie de 4 ha 55, situées sur le territoire de la commune de Manas

Vu la procédure suivante : L'association des maires de Guyane et les communes d'Apatou, d'Awala-Yalimapo, de Cayenne, de Camopi, de Montsinéry-Tonnegrande, de Maripa-Soula, Macouria, de Mana, de Grand-Santi

charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, présentée le 10 août 2006 par Mme Manel

référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a enjoint aux sociétés X'TU Architecture, Peutz et associés, Casson Mann

PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège est ..., par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE VINCENNES, MONTREUIL-SOUS-BOIS, FONTENAY-SOUS-BOIS, SAINT-MANDE

A, qui exploite un manège forain d'autos tamponneuses, a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle d'ensemble qui n'a donné lieu à aucun redressement et d'une vérification de comptabilité

PRETEND QUE LA CONSTRUCTION ABRITANT LE MANEGE DU CENTRE EQUESTRE, DONT IL EST PROPRIETAIRE A MONTIGNY-SUR-LOING SEINE-ET-MARNE , ET QUI A FAIT L'OBJET D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN DATE DU 16 SEPTEMBRE

Bedri B, demeurant ... et Mme Mana Patricia A, épouse B, demeurant ...; M.