, de l'Union fédérale maritime CFDT, du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la société Boluda France venant aux droits

. - Divers - Marchand de biens - Cession d'actions d'une société anonyme immobilière - Absence de transparence fiscale des sociétés immobilières au regard des taxes sur le chiffre d'affaires. | 19-06-01

l'un des brevets supérieurs de spécialité de la marine nationale énumérés audit article 2, soit de l'un des brevets d'officier ou de l'un des diplômes délivrés par le ministre chargé de la marine marchande

X..., marchand forain, avait projeté d'effectuer une vente sur le marché de Chalus, le 13 juin 1985, de 8 heures à 19 heures ; que, par une décision en date du 13 juin 1985, le maire de Chalus a limité

AJOUTEE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 257 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "SONT EGALEMENT PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : ... 11 LES QUANTITES DE BOISSONS MANQUANTES CHEZ LES MARCHANDS

l'article 108 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires selon lequel : "Les dispositions de la présente loi sont applicables aux corps militaires relevant du ministre de la marine marchande

X... d'exercer son métier de marchand ambulant dans la ville, et d'autre part a condamné la commune à verser à M. X... une indemnité de 5 000 F ; 2°) rejette la demande présentée par M.

réparation des dommages causés à cet immeuble par les travaux de démolition et de pose de canalisations, réalisés à proximité dans le cadre de l'opération de rénovation de l'ilot insalubre, dit du Port Marchand

leur requête tendant à l'annulation de la décision du ministre du commerce et de l'artisanat en date du 21 juin 1982 autorisant l'extension du "Centre Leclerc" de Chambly et la création d'une galerie marchande

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DU MINISTERE DES TRANSPORTS AUTORISE L'ATTRIBUTION DE DEUX EMPLOIS RELEVANT DES DIRECTIONS GENERALES DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE

DESIGNEE NI PAR LA RUBRIQUE TENANT UNE CREPERIE" QUI VISE LA PROFESSION CONSISTANT, DANS UN LOCAL A USAGE DE RESTAURATION, A FABRIQUER DES CREPES EN VUE DE LEUR CONSOMMATION IMMEDIATE NI PAR LA RUBRIQUE "MARCHAND

de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de ces impositions ; Considérant que, dans les motifs de cet arrêt, la Cour a relevé, d'une part, que la S.A.R.L Somaterre a comme objet les activités de marchand

vente de ces trois appartements, intervenue les 25 septembre 1987 et 26 novembre 1987, ainsi que les produits de leur location, comme des bénéfices professionnels devant être rattachés à l'activité de marchands

nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Isis l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de bricolage à l'enseigne " Tridôme " de 5 995 m² de surface de vente, à Marmande

l'entreprise provenant des résultats constatés par les sociétés en nom collectif à vocation immobilière susmentionnées ayant été présentés comme des déficits commerciaux résultant d'une activité de marchand

René Z..., de Mme Anne Pascale LAMY et de la SCP D'AVOCATS DESDOITS-STRUJON-MARCHAND est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ARGENTAN, à M.

interministérielle du 10 juillet 1984 fixant les conditions d'attributions du brevet de qualification militaire supérieure aux officiers des corps militaires relevant du ministre chargé de la marine marchande

Les regardant, du fait de ces opérations, comme des marchands de biens, l'administration fiscale a mis à leur charge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2011 à 2014

Vu 1°) sous le n° 72 849, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 1985, la requête présentée par l' ASSOCIATION RADIO 34, dont le siège est Galerie Marchande du Casino

La cotisation est acquittée pour le compte des consommateurs par les marchands en gros de boissons et par les producteurs qui vendent directement ces boissons aux détaillants ou aux consommateurs.