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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500460.20250616
16 juin 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2025:500755.20250708
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:498976.20250411
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Buk Lament, Robillot, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:471358.20230706
6 juillet 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat des consorts M, de M. et Mme B et de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007972591
6 juin 1997
Mathieu X..., demeurant à Clarençon, à Saint-Peray (07130) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 95-561 du 6 mai 1995 ; 2°) de surseoir à statuer sur la requête jusqu'à ce que
1 SS
CETAT:CETATEXT000007900169
11 mars 1996
Mathieu A. demeurant "Les Charmilles" à Simiane (13109) ; M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008087522
3 avril 2002
Mathieu B..., demeurant 9, place Guermantès à Lesigny (77150), M.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454799.20220624
24 juin 2022
Mathieu Hérondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442366.20220720
20 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:430384.20220720
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007656580
7 juillet 1976
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR DANIEL X..., OFFICIER DE MARINE, DEMEURANT "LE SAINT-MATHIEU", AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT A TOULON VAR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852501
17 février 2010
Matthieu B, demeurant ... ; M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448245
28 juillet 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre du budget, des comptes publics
ECLI:FR:CECHS:2023:468298.20230309
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:468363.20230309
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de l'Association tutélaire du Pas-de-Calais ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000023632423
24 février 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de M.
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575720
27 novembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032008554
10 février 2016
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029476943
19 septembre 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public. 1.
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029626740
24 octobre 2014
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public. 1.