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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042606092
2 décembre 2020
D... a été intégrée dans le corps des adjoints administratifs et affectée au foyer d'action éducative, devenu par la suite unité éducative d'hébergement diversifié renforcé, de Toulouse Mercadier à compter
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000037619239
12 novembre 2018
A...avait été convoqué au commissariat de police de Saint-Lô le mercredi 5 septembre 2018 à 10 heures, dans le but explicite " de [lui] communiquer les modalités d'exécution de [son] transfert aux autorités
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032625280
1 juin 2016
B... avait sollicité du vérificateur dont le nom figure sur cet avis de vérification un report de rendez-vous " à début mars 2003 " en mentionnant la " première intervention " prévue " pour le mercredi
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000036086526
21 novembre 2017
soutien des immigrés et la Cimade et, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036566153
26 janvier 2018
. ; - les représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au mercredi 24 janvier 2018 à 18 heures ; Vu les
CETAT:CETATEXT000036834299
20 avril 2018
.; - le représentant de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au mercredi 18 avril
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:454363.20211210
10 décembre 2021
Il résulte de l'instruction que le préfet de la Seine-Maritime a fixé au mercredi 26 mai 2021, à midi, la date limite de remise à la commission de propagande instituée pour l'élection des conseillers régionaux
CETAT:CETATEXT000036602011
9 février 2018
Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.B..., d'autre part, l'Agence française de lutte contre le dopage ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 8 février 2018 à 10
CETAT:CETATEXT000008140731
4 août 2003
de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M. et Mme A, d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès verbal de l'audience publique du mercredi
CETAT:CETATEXT000034900559
2 juin 2017
l'association La Cimade, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi
CETAT:CETATEXT000019032314
16 juin 2008
bancaire, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la société Donat Branger administration et conseil ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi
CETAT:CETATEXT000020867775
11 octobre 2007
A et le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports; Vu le procès verbal de l'audience publique du mercredi 10 octobre 2007 à 11 heures, au cours de laquelle ont été entendus : - Me Le Prado, avocat
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008152888
21 novembre 2002
convoqué à une audience publique, d'une part, GAZ DE FRANCE, d'autre part, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Vu le procès verbal de l'audience publique du mercredi
CETAT:CETATEXT000034946966
8 juin 2017
à une audience publique, d'une part, M. et Mme B... et l'association la Cimade, d'autre part, l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi
CETAT:CETATEXT000028349244
18 décembre 2013
courir le mardi 26 novembre et est venu à expiration le mardi 10 décembre ; que le délai expirant ainsi le mardi à minuit, le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le mercredi
CETAT:CETATEXT000037641066
22 novembre 2018
A... avait été convoqué au commissariat de police de Saint-Lô le mercredi 5 septembre 2018 à 10 heures, dans le but explicite " de [lui] communiquer les modalités d'exécution de [son] transfert aux autorités
CETAT:CETATEXT000037783372
3 décembre 2018
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259747
30 septembre 2015
termes du deuxième alinéa de l'article D. 521-10 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de ce décret : " Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:464520.20220531
31 mai 2022
Bastille à Paris, sous l'appellation " Pour l'ouverture d'une structure d'hébergement digne et adaptée pour les mineurs isolés en recours ", prévue en continu du vendredi 27 mai 2022 à 10 heures au mercredi
CETAT:CETATEXT000008241185
9 mars 2006
L. 521-1 et L. 761-1 ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme A épouse B, d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi
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