, la décision du président de l'université du 24 juillet 2009 rejetant le recours gracieux formé contre la décision du conseil d'administration et, enfin, le décret du 2 novembre 2009 en tant qu'il nommait

. - ANNULATION D'UNE DÉLIBÉRATION POUR COMPOSITION IRRÉGULIÈRE DU JURY - CONSÉQUENCE - INJONCTION À L'ADMINISTRATION QU'UN NOUVEAU JURY SOIT NOMMÉ POUR EXAMINER LES CANDIDATURES LITIGIEUSES. | 54-06-07

- REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE -Mode d'appréciation - Appréciation en cas d'excédent du nombre

tendant à sa mutation à Tours en application des dispositions législatives précitées, le tribunal administratif d' Orléans s'est fondé sur les circonstances qu'il n'était pas établi que, eu égard au nombre

présent chapitre toute division d'une propriété foncière en vue de l'implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet de porter à plus de deux le nombre

permis de conduire fixant les modalités de convocation aux épreuves pratiques de cet examen, d'autre part de la décision du 20 janvier 1978 par laquelle l'inspecteur chargé du service lui a attribué un nombre

Elles comprennent un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de trois.

organisée en vue de compléter le conseil municipal de Wailly (Pas-de-Calais) et dont le premier tour s'est tenu le 16 janvier 2000, a obtenu 170 voix lors de ce premier tour, soit moins du quart du nombre

-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - OUVERTURE -Concours de l'Ecole nationale d'administration - Limitation du nombre

d'enseignement technique de Fort-de-France (Martinique) n'a pas assuré ses cours lors de la journée de grève organisée le 24 novembre 1983 dans son établissement ; que, par suite, quel que soit le nombre

police nationale sur la liste des corps pour lesquels sont prévus des recrutements et conditions d'accès distincts pour les hommes et pour les femmes ; qu'aux termes de l'annexe n° 2 dudit décret, le nombre

30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL - NOMBRE D'HEURES

(...) » ; Considérant que le Premier ministre a, par un arrêté en date du 28 septembre 2005 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'ENA achevant leur scolarité en 2006, déterminé le nombre

à l'égard du seul demandeur, au titre des troubles dans les conditions d'existence qu'elle a entraînés pour ce dernier ; que ce préjudice doit toutefois s'apprécier en tenant compte, notamment, du nombre

l'article 2 du décret du 30 septembre 1953 "le Conseil d'Etat reste compétent pour connaître en premier et dernier ressort ... 2° des litiges relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires nommés

X..., qui était précédemment maître assistant à l'université d'Oran (Algérie), a été nommé, à son retour en France, maître auxiliaire suppléant de l'enseignement secondaire ; que par décision du 11 septembre

° 69-494 DU 30 MAI 1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT : "LES MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT NOMMES

Les membres de la commission sont nommés par le ministre de l'éducation nationale pour une durée de cinq ans renouvelable" ; Considérant que le mandat de conseiller de l'enseignement technologique dont

L'article L. 161-42 du même code dispose que son collège est " composé de sept membres choisis en raison de leur expertise et de leur expérience dans [ses] domaines de compétence ", " nommés par décret

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