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14 037 résultats pour « Oriane Donto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027377273

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

tribunal administratif de Paris le 14 février 2012, présentée par la Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques des activités postales et de télécommunications (Fédération SUD-PTT), dont

Source officielle

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CE

AVIS 2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007964124

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

Ces comités connaissent des problèmes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services (...)".

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007870841

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

tribunal par la SOCIETE SODEXHO ; Vu la demande et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal administratif de Lyon le 23 juin 1986 et le 22 janvier 1987, présentés par la SOCIETE SODEXHO dont

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:478063.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

B à tous les niveaux d'une affaire d'extorsion de fonds au profit du parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), organisation kurde figurant sur la liste officielle des organisations terroristes de l'Union

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007722562

Admin. suprême

13 avril 1988

13 avril 1988

A la demande de l'une des organisations susvisées, ou de sa propre initiative, le ministre chargé du travail peut provoquer la réunion d'une commission mixte, composée comme il est dit à l'alinéa précédent

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008107430

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

par la SOCIETE D'ARMEMENT A LA PECHE JEGO-QUERE ; Vu la demande, enregistrée le 3 avril 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE D'ARMEMENT A LA PECHE JEGO-QUERE, dont

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019831962

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Vu 1°) sous le n° 322485, la requête enregistrée le 17 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES dont le siège est sis 144, Boulevard de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028200593

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), dont le siège est Les bureaux du

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007771755

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES D'EURE-ET-LOIR, dont le siège

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007908652

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

ORGANISATION", dont le siège est ..., représentée par son président ; l'association "J.S.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673323

Admin. suprême

14 novembre 1980

14 novembre 1980

LES PLUS REPRESENTATIVES DES EMPLOYEURS DANS LE CADRE GEOGRAPHIQUE ET PROFESSIONNEL DE L'AVENANT ; QUE LES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS SIGNATAIRES SONT ADHERENTES A DES ORGANISATIONS SYNDICALES RECONNUES

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028314462

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

la majorité des membres composant ce gouvernement, dont le nombre est fixé en application de l'article 109 de la loi organique. 3.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027124507

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars 2012 et 19 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union syndicale des magistrats, dont

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364625

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

Ce décret peut étendre le délai dérogatoire à tous les opérateurs dont l'activité relève des organisations professionnelles signataires de l'accord.(...

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007965473

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars 1992 et 9 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES, dont

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364626

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

Ce décret peut étendre le délai dérogatoire à tous les opérateurs dont l'activité relève des organisations professionnelles signataires de l'accord. (...) ; Considérant qu'en application des dispositions

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041806997

Admin. suprême

9 avril 2020

9 avril 2020

L'arrêté du 27 décembre 2018 nomme les membres de l'assemblée générale désignés par ces organisations, conformément au décret du 24 décembre 2018.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834559

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 8 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ORNANS et la BANQUE POPULAIRE

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007962742

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Vu la requête sommaire enregistrée le 28 avril 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Confédération générale du travail-Force ouvrière, dont le siège est ... et la Fédération

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007736939

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Conseil d'Etat annule le décret °n 86-164 du 31 janvier 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement

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