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1 487 résultats pour « Patrick DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007917561

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Patrick X... et de la COMMUNE DE BARJOLS, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 13 sur 75

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449553.20230207

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154978

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008252907

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Patrick D, demeurant ... ; MM. C et D demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 23 mai 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande de MM.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007954840

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221415

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136299

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007878418

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Patrick X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 16 décembre 1991 du ministre de la défense portant inscription au tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852469

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008000625

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Patrick X... demeurant ... au Mans (72000) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007876190

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

X... ; Vu la demande, enregistrée le 10 mars 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par M. Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008077579

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007865159

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

Patrick X... ; 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par cette société ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836290

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Patrick X..., demeurant ..., représenté par Me Vuitton, avocat aux Conseils ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764716

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Patrick D, demeurant ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 15 juillet 2008 portant nomination de magistrats, à titre principal, en tant qu'il nomme M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007903694

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

Patrick X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624134

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Patrick X..., demeurant à Faaa-Aéroport, B.P. 6005 Météorologie - Aviation civile (Polynésie Française), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 23 octobre 1985 par lequel le

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230623

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007894479

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle