la décision en date du 2 novembre 1983 par laquelle le chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricole de l'Aisne a autorisé la société hippique rurale et urbaine de La Capelle

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la société SMACL Assurances et la société MJS

JUGEMENT DU 15 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 24 JUIN 1976 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'EDUCATION L'A DECLARE DEFINITIVEMENT REFUSE AU CAPES

concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré-certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (CAPES-CAFEP

et tendant à l'annulation de la décision du 22 juillet 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a déclarée non admise aux épreuves du "CAPES

Henri X..., de la SCP Defrénois, Levis, avocat de M. et Mme Y... et de Me Ricard, avocat de la ville de Cannes, - les conclusions de M.

G D et la SCI Anne ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Cannes (Alpes-Maritimes) a approuvé

d'annuler la décision du 27 août 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dénommé Skyrock sur les zones de Cannes

Il ressort des pièces du dossier soumis à la juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris que la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a demandé à la

, à la demande de la société anonyme Valls, la décision par laquelle le maire de cette commune a conclu avec l'entreprise Lapalu un marché pour la construction d'un bâtiment industriel à usage de pelleterie

AMICALE DES CAPACITAIRES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES DE SAINT-MAUR (La Varenne CAPA) et de l'UNION NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE (UNEF), présentent à juger la même question ;

DONT LE MINISTRE DU BUDGET FAIT APPEL, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "UNION FRANCAISE D'INDUSTRIE ET DE MARQUE ALIMENTAIRE" UFIMA , ENTREPRISE DE TORREFACTION DE CAFES

Vu la requête enregistrée le 19 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "CAFES JASCAR", dont le siège est ... à La Madeleine 59110 , représentée

janvier 1986 déclarant d'utilité publique la construction de l'échangeur de Mandelieu-Est sur l'autoroute La Provençale A8 et portant modification des plans d'occupation des sols des communes de Cannes

Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATON DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE dont le siège est ..., l'ASSOCIATION MANDELIEU-LA-NAPOULE D'HIER ET DE DEMAIN, dont le siège est Surcouf F, Cannes

de Cannes de procéder à sa réintégration.

X... au motif que celui-ci ne se destinait plus aux carrières de l'enseignement puisque, inscrit aux concours du CAPES et de l'agrégation, il n'avait été présent à aucune de ces épreuves sans pour autant

DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 7 SEPTEMBRE 1979, LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 21 FEVRIER 1980 ET LE NOUVEAU MEMOIRE, ENREGISTRE LE 10 AVRIL 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "CAFE-RESTAURANT

administratif de Nice a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Cannes

DE LA LOI DU 10 JUILLET 1976 ; SOUS LE N° 18. 848, VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LE 9 JUILLET ET LE 26 SEPTEMBRE 1979, PRESENTES POUR LA CHAMBRE SYNDICALE DE LA PELLETERIE