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6 258 résultats pour « Philippe Mestre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007721170

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier 1983 et 24 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RESTAURANTS DE FRANCE "PHILIPPE

Source officielle

Page 13 sur 313

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996038

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

rejeté les conclusions de sa requête s'agissant des honoraires versés à des agents commerciaux et de la location d'un voilier ; 2°) réglant l'affaire au fond, de prononcer la réduction, dans cette mesure

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778472

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Philippe A ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 31 mars 2005, présentée par M. Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032790101

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

Il n'y a pas lieu, dans cette mesure, de statuer sur ces conclusions. Sur la régularité de l'arrêt attaqué : 3. M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448294

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

B ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser, au même titre, à M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025147623

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Philippe A et l'avenant conclu le 23 août 2006 et, d'autre part, au rejet du déféré du préfet du Nord ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469046.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008012602

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Philippe X... et Mlle Françoise X..., demeurant 43 rue du président Wilson, à Levallois-Perret (92300) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Versailles

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007936745

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Philippe Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469643.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025744413

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SARL " L'Escale " et de M. C... A...et de Mme B...A..., - les conclusions de M.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026223703

Admin. suprême

18 juillet 2012

18 juillet 2012

Philippe U, demeurant ..., M. Jean-Pierre V, demeurant ..., M. Yves W, demeurant ..., M. Dominique X, demeurant ..., M. Thierry Y, demeurant ..., M. Joël Z, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490550.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497328.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496830.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457755.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

en mesure, le cas échéant, de choisir un autre représentant. 3.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468255.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 mars 2024. Le président : Signé : M.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062923

Admin. suprême

20 mai 2011

20 mai 2011

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345384

Admin. suprême

23 novembre 2009

23 novembre 2009

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Talant, - les conclusions de M.

Source officielle