L. 111-19 DU CURB) – PORTÉE – ENSEMBLE DES SURFACES DESTINÉES À ASSURER LE STATIONNEMENT – INCLUSION – VOIES DE DESSERTE DES PLACES DE STATIONNEMENT ET CHEMINEMENTS PIÉTONS.<br/>

juin 2007, à l'encontre de M. et Mme A... pour avoir notamment implanté, sans autorisation, sur le domaine public maritime, un enrochement constituant une digue faisant obstacle au libre passage des piétons

chargements des camions accédant au site de la société en cause sont pour la plupart inférieures au maximum autorisé et qu'il existe des itinéraires alternatifs ; que l'état de la voie et la sécurité des piétons

riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons

riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons

riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons

du projet, de la circulation difficile sur les voies d'accès au projet et des mauvaises conditions de visibilité sur ces voies, les conditions de circulation porteraient atteinte à la sécurité des piétons

riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons

riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons

effectuées le 12 juin 2007, à l'encontre de M A pour avoir notamment implanté, sans autorisation, sur le domaine public maritime, un enrochement constituant une digue faisant obstacle au libre passage des piétons

Pietro I, à Mme Claudine T, à M. Gino L, à M. Jean Paul AB, à M. Antonio S, à M. Rocco AI, à Mme Gelmina AA, à Mme Yvette Z, à M.

corde d'une centaine de mètres de long, destinée à faciliter le tracé de ces bandes ; que cette corde, traînée par le camion, a provoqué environ un kilomètre plus loin un accident dont a été victime un piéton

urbaine de travaux ; que Mme LARMIER a fait une chute en posant le pied à côté de la passerelle sur du ciment frais ; que cette chute qui s'est produite en plein jour sur un chantier où les passages pour piétons

n'est d'ailleurs pas contesté par le défendeur que des slogans invitant à voter en faveur du maire sortant ont été apposés le jour du scrutin, sur le seuil du premier bureau de vote et sur le passage piéton

l'article L.441-3 du code de l'urbanisme : "L'autorité compétente en matière de permis peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons

, l'accès à la construction autorisée depuis la voie publique est prévu par un passage couvert, comportant des piliers en pierre, qui constitue un élément s'incorporant au gros oeuvre de l'immeuble ; que

Tête conteste, à l'appui de ses conclusions contre la délibération litigieuse du 25 février 1991, les conditions financières de rétrocession à la commune de Caluire-et-Cuire de voies piétonnes et d'espaces

immeuble résultant notamment de la violation des règlements applicables aux espaces verts qui l'entourent, d'actes de vendalisme qui seraient commis et du caractère dangereux de la circulation pour les piétons

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 avril 2022.