que le requérant ne saurait utilement invoquer la circonstance que certains médecins estimeraient, contrairement au conseil médical de l'aéronautique civile, qu'il est apte à exercer les fonctions de pilote

Prunay Energie soutient qu'il est entaché : - d'une insuffisance de motivation en ce qu'il omet de se prononcer sur la possibilité de mentionner le parc éolien projeté sur les cartes utilisées par les pilotes

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 novembre 2002 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 pour exercer la fonction pilote

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat de la juridiction administrative, représenté par son président, dont le siège est au tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot

X... qui était déjà titulaire d'un brevet de pilote privé d'avion de tourisme a pris des leçons de pilotage destinées à lui permettre de piloter l'avion de la société quelles que soient les conditions

Au sein de ces barèmes, des notes pivots sont fixées par échelon. (...) / Au sein d'un même échelon, la marge d'évolution maximale de la note d'une année sur l'autre est fixée à plus ou moins 0,06 points

Au sein de ces barèmes, des notes pivots sont fixées par échelon. (...) / Au sein d'un même échelon, la marge d'évolution maximale de la note d'une année sur l'autre est fixée à plus ou moins 0,06 points

A..., commandant de bord de la compagnie Air France, a été placé en " arrêt de vol " par sa hiérarchie ; qu'il a été déclaré inapte classe 1 (pilote professionnel) et classe 2 (pilote non professionnel

X..., PROPRIETAIRE ET PILOTE DE L'AUTOMOTEUR ACCIDENTE ET LA COMPAGNIE "LA CONCORDE" SON ASSUREUR, NE SONT PAS FONDES A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

annulée pour erreur de droit par un jugement du tribunal administratif de Paris du 6 juillet 1977, devenu définitif, la possibilité de subir le contrôle en vol permettant aux titulaires du brevet de pilote

N'AIT PAS EU POUR OBJET D'ATTERRIR SELON LA METHODE DITE "EN DIRECT" ET QUE LE PILOTE AIT SEULEMENT CHERCHE A REPERER L'AIRE A SIGNAUX DU TERRAIN D'AVIATION, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE DISPOSITIF

compte la situation familiale de l'intéressée ; qu'en tout état de cause, si Mme C fait valoir qu'en ne la nommant pas à Saint-Martin, elle demeure éloignée de son mari qui y travaille en qualité de pilote

à justifier une sanction ; qu'en décidant de lui infliger, à la suite de l'accident imputable à cette faute survenu le 14 mars 1996, la sanction de retrait total et définitif de sa qualification de pilote

, d'autre part, que la décision du délégué à l'espace aérien ne fixe pas les conditions de délivrance d'une autorisation administrative mais se borne à préciser les règles que devront respecter les pilotes

suspension de l'exécution des décisions des 10 février et 14 avril 2021 par lesquelles le conseil médical de l'aéronautique civile l'a, d'une part, déclaré inapte pour la classe 1, la classe 2 et la licence pilote

d'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, alors que, faute du " QR code " sollicité, il ne peut pas se rendre à l'étranger ni exercer sa profession de pilote

L'ACTIVITE DE PILOTE DE LIGNE A LA AU COURS DES ANNEES 1971, 1972 ET 1973 ; QU'IL ETAIT DONC EN DROIT DE BENEFICIER DE LA DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE FORFAITAIRE DE 30% PREVUE A L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE IV

Y... a été engagé, pour une durée de douze ans, à compter du 7 décembre 1973, en qualité de "directeur du département immobilier" de la société anonyme "Etablissements Louis Lemesre-Meubles-Pilotes" ;