et de la décision du 14 mars 1980 du secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications leur refusant de faire suivre le courrier de l'association à l'adresse personnelle de son président M.

mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 24 mai 2024 et les 16 et 26 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association française d'étude et de protection des poissons

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association d'étude et de protection des poissons dans les départements des Bouches-du-Rhône

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors, en premier lieu, que l'arrêté contesté ne décompte pas les poissons morts accidentellement dans le cadre de la pratique dite du " pêcher-relâcher

de Lille transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON

REQUETE DE L'UNION DES NEGOCIANTS EN MAREE DE RUNGIS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE N 77-1120 P RELATIF AU REGIME DES MARGES DE GROS DES POISSONS FRAIS DE MER ET D'EAU DOUCE, CRUSTACES MOLLUSQUES ET

ET LOCATAIRE DU DROIT DE PECHE SUR L'AVRE N'APPORTE PAS LA PREUVE QU'IL AIT PROCEDE A UN REEMPOISSONNEMENT EXCEPTIONNEL A LA SUITE DE LA MORTALITE DE POISSONS DUE A LA POLLUTION DU 3 SEPTEMBRE 1968 ET

la demande des consorts Y... et de M. et Mme X..., annulé, d'une part, l'arrêté du 14 avril 1987 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la société requérante à exploiter un élevage de poissons

RECOURS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 JUIN 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON CONDAMNANT L'ETAT A PAYER UNE INDEMNITE DE 500 FRANCS

Article 2 : La Poste versera à la FÉDÉRATION CNT PTT une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

opposée par La Poste : Considérant, d'une part, que M.

QUE LA VILLE DE NANTERRE HAUTS-DE-SEINE SOIT CONDAMNEE A LEUR VERSER UNE INDEMNITE D'EVICTION DU FAIT DU RETRAIT, PAR UNE DECISION DU MAIRE DE NANTERRE DU 29 MAI 1967, D'EMPLACEMENT A USAGE DE POISSONNERIE

à la même personne pour l'exploitation d'un brevet portant sur la fabrication de "dégrilleurs" et, enfin, une provision constituée en vue de la réalisation de travaux d'aménagement d'une "passe à poissons

ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons

juillet 1969, 10 juin 1970 et 9 septembre 1971, sont imputables au mauvais fonctionnement de la station d'épuration de la ville du Mans et qu'elles ont provoqué la perte d'une importance quantité de poissons

X... pour abandon de poste : Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée

5 novembre 2018, tendant à l'abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2012 du ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons

Il en va ainsi notamment, dans les sites des " Pertuis charentais ", pour les petits cétacés et les poissons amphihalins ainsi que pour les récifs d'hermelles et de maërl.