IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - EVALUATION FORFAITAIRE DU REVENU - Signes extérieures de richesse

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. - Signes extérieurs de richesse [art. 168 du C.G.I.] - Application de l'article 168 du C.G.I. dans ses rédactions antérieures et postérieures à l'ordonnance du 30 décembre 1958.

. - Taxation d'après les signes extérieurs de richesse [art. 168 du C.G.I.] - Définition de la justification contraire [régime antérieur à l'ordonnance du 30 décembre 1958].

. - Taxation d'après les signes extérieurs de richesse [art. 168 du C.G.I.] - Définition de la justification contraire [régime antérieur à l'ordonnance du 30 décembre 1958].

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./ L'étude d'impact présente successivement : / 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

1977 dans sa rédaction résultant du décret du 25 février 1993 : L'étude d'impact présente successivement : 1°Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses