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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007913319
4 avril 1997
4 avril 1997
décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du PREFET DE L'ESSONNE est pur et simple ; que rien
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008080971
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Considérant que les mémoires enregistrés les 21 et 22 juin 1999, présentés par le requérant doivent être regardés comme tendant au désistement de la requête ; que ce désistement est pur et simple et que rien
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007925427
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du PREFET DES YVELINES est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007925844
16 janvier 1998
16 janvier 1998
Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du PREFET DU RHONE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : il est donné acte du désistement
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008104050
26 février 2003
26 février 2003
Eoche-Duval, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE-ET-LOIRE CFTC est pur et simple ; que rien
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488410.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du Syndicat jeunes médecins.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488412.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du Syndicat jeunes médecins.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492137.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le désistement de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499675.20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:492237.20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:493024.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B épouse A.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038511663
21 mai 2019
21 mai 2019
suspendre l'exécution de la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 13 mars 2019 fixant les conditions particulières d'utilisation des produits cosmétiques non rincés
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457565.20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
22 septembre 2019, le Président de la République a prononcé à son encontre la sanction de la mise à la retraite d'office, pour des faits tenant à la prise en charge par l'INSEP des frais de séjour à Rio
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007865758
6 janvier 1995
6 janvier 1995
multiples réunions et a eu à connaître de nombreux documents relatifs au fonctionnement des services municipaux placés sous la responsabilité nominale de l'association Nice-Communication et que, n'ayant rien
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007760909
11 juillet 1991
11 juillet 1991
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS est pur et simple ; que rien
Source officielle10 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007675718
9 janvier 1981
9 janvier 1981
POUR EFFET DE RENDRE SANS OBJET L'APPEL FORME PAR L'OFFICE CONTRE CE JUGEMENT ; QUE DES LORS LES CONCLUSIONS A FIN DE NON-LIEU PRESENTEES PAR L'OFFICE EQUIVALENT A UN DESISTEMENT PUR ET SIMPLE ; QUE RIEN
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007704714
10 octobre 1986
10 octobre 1986
Considérant que le désistement du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports chargé de l'environnement est pur et simple ; que rien
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007697876
21 mars 1986
21 mars 1986
Ribs, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Jeanneney, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007816073
15 janvier 1992
15 janvier 1992
X..., après avoir fait connaître le décès de ce dernier, indique que "le recours n'a plus lieu d'être", doit être regardée comme équivalant à un désistement ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007805398
26 février 1992
26 février 1992
délibération du conseil municipal de Metz ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'ils aient agi en qualité de mandataires de leurs collègues de groupe au sein du conseil municipal ; que, dès lors, rien
Source officiellePage 13 sur 211
RINNERT P
03/12/2025
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RINNER, Patrick Paul
13/06/2025
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RINNER, Clara
29/04/2025
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RINNERT P
11/03/2025
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EMMANUEL RINNERT CONSULTANT PAYSAGISTE
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Mulhouse - chambre commerciale - section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. N° RG : 24/00323
10/10/2024
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