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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008076871
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Francis X... et de M. Rémy Y..., - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512993
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de M. Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456927.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456645.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466167.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, représenté par le cabinet Rousseau et Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466172.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, représenté par le cabinet Rousseau et Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472236.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472463.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466169.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, représenté par le cabinet Rousseau et Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466178.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, représenté par le cabinet Rousseau et Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502837.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997038
9 mai 2011
9 mai 2011
du 25 octobre 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115830
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. A et de la SCP Odent, Poulet, avocat du département du Nord, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210367
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES et autres, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ;
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027288059
8 avril 2013
8 avril 2013
avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Morne-à-l'Eau, de la SCP Blanc, Rousseau
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000042006678
15 juin 2020
15 juin 2020
sûreté de l'Etat ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui communiquer les informations le concernant figurant dans ce fichier ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Rousseau-Tapie
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025562628
12 mars 2012
12 mars 2012
les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et de la SCP Blanc, Rousseau
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744417
24 avril 2012
24 avril 2012
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452935.20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jérôme Rousseau
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007928230
5 mars 1997
5 mars 1997
. ; Mme ROMBEAU X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 3 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de la délibération
Source officiellePage 13 sur 82