Rapatel, du 14 boulevard Jeanne d'Arc et de la rue du Demi-Cercle, à Montreuil.

de 20 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des carences du préfet de police et du maire de Paris dans leurs missions de protection de la sécurité et de la tranquillité publiques dans la rue

ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 2013/3 du 11 janvier 2013 par lequel le maire de la commune de Boisemont (Val d'Oise) a porté alignement de la rue

suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel la maire de Paris a délivré à la société civile immobilière du 44, rue

suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel la maire de Paris a délivré à la société civile immobilière du 44, rue

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 20 rue Paul-Déroulède et 23 avenue Albert à Bois-Colombes a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour

Y... et le syndicat des copropriétaires du 10/12 rue du président Wilson devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. et Mme Y..., d'une part, l'arrêté du 10 janvier 1984 du préfet de l'Aude déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la rue

Il est, à ce titre, de 10 mètres au droit de la rue de l'Ecole Normale et égal à la hauteur de la façade de l'immeuble protégé adjacent au droit de la rue François-Mauriac.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association En toute franchise, dont le siège est situé 1 rue

Vu la procédure suivante : L'association des résidents du quartier rue des Mimosas - impasse des Lavandes et autres ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

E... et autres, du dossier de l'enquête publique du bassin de rétention de la rue des Prés, des conclusions du commissaire enquêteur et de son avis motivé concernant le bassin de rétention de la rue des

DE L'IMMEUBLE 28, RUE SAINT-SAENS et de M.

Saint Dizier, ainsi que de ces décisions ; 2°) d'ordonner la radiation du tableau de l'ordre de la SELARL de radiologie et d'imagerie médicale du 125 rue Saint Dizier ; 3°) de mettre à la charge de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat des copropriétaires du 24 bis rue Claude Cellier à Cachan a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir

DATE DU 24 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON, A SUR RENVOI DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE, DECLARE QUE LE SOL DU PASSAGE SITUE DEVANT L'IMMEUBLE DU N° 30 DE LA GRANDE RUE

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE MARECHAL", DONT LE SIEGE EST 43 RUE DUMONT-D'URVILLE A PARIS 16EME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Y... une autorisation de lotissement pour un terrain dont il était propriétaire à Saint-Jean-le-Blanc, rue de la Corne ; que M.