pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

l'article L. 425-1 ; Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, notamment son article 45 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

Vu la requête enregistrée le 10 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., demeurant 10, Hai Beni Samir à Ain El Turck (Algérie) ; Mme X... demande au Conseil

Samir D, d'autre part, au rejet de la demande de première instance de M. D ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de M.

allant de 1980 à 2010 sur le fondement des dispositions du décret du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Salim X et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code général des impôts, notamment son article 1600-0 O ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

Salim Q, à M. Hamadi D, à Mme Andhuma T, à M. Ali Z, à Mme E Said Abdou, à M. S Salimini, à Mme Moinaïdi W, à M. Charaf Achiraffi N, à M. Mouslimati AA, à M. Ahtoumani X, à Mme Amina D, à M.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

. ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, Maître des Requêtes en service extraordinaire

le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

modifié portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

janvier 1991 ; Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 ; Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix

et non titulaires de la région, en premier lieu, le complément de rémunération versé au personnel des préfectures, en deuxième lieu, l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants