Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères : Sur les conclusions aux fins d'annulation : Considérant

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la convention

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à M.

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent pour accorder ou refuser un visa

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir soulevée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre : Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 77 du code des tribunaux administratifs en vigueur à la date du jugement attaqué disposait

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans sa demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 1er mars 1988, M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le défaut d'affichage par M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger