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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007905174

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

TSHIBAMBA X... par l'arrêté attaqué en date du 7 juillet 1992 en se fondant, à la suite de cette seconde inspection, sur l'insuffisance pédagogique de ce dernier ; Sur la légalité externe de la décision

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008067532

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610166

Admin. suprême

15 mai 1968

15 mai 1968

. - Non réouverture du délai - Seconde notification du rejet de la réclamation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642190

Admin. suprême

13 février 1970

13 février 1970

CETAT28-08 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Conséquences sur les opérations du second tour de l'annulation de l'élection des candidats proclamés élus au premier tour.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007751390

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Jean-Claude J... et de Mme Fabienne G..., proclamée à l'issue du premier tour ; que, dès lors que le second tour a eu lieu pour l'attribution d'un nombre de sièges inférieur au nombre de sièges à pourvoir

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007700098

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que le capitaine Z..., divorcé après un premier mariage, a épousé en secondes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674188

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION EN DATE DU 31 OCTOBRE 1980 RELATIF A LA CLASSE DE SECONDE

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008110047

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

SUPERIEUR demande au Conseil d'Etat d'annuler la note de service du ministre de l'éducation nationale n° 2000-200 du 13 novembre 2000 relative aux emplois et à la procédure d'affectation des enseignants du second

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007736202

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE -Lycées - Classes préparatoires - Rémunération des heures supplémentaires - Conditions

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679715

Admin. suprême

23 avril 1980

23 avril 1980

ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF LES AIT REJETEES ; EN CE QUI CONCERNE LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LA DELIBERATION DU 19 SEPTEMBRE 1977 : CONSIDERANT EN PREMIER LIEU QUE LE VICE DE FORME QUI SELON

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613407

Admin. suprême

6 janvier 1971

6 janvier 1971

. - Vérification - Interdiction de vérifications successives - Seconde vérification à la demande de la commission départementale.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642496

Admin. suprême

25 février 1970

25 février 1970

. - Second tour - Annulation par voie de conséquence de l'annulation des opérations électorales du premier tour.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632135

Admin. suprême

10 mai 1912

10 mai 1912

CETAT30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - Concours d'agrégation - Prêtre catholique - Refus d'admission au concours.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753209

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

C... et Duloube et que les opérations du second tour doivent être validées ; Article 1er : L'élection, au premier tour de scrutin, de MM.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835207

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS | 30-02-025 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835709

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

qu'elles devaient, pour ce motif, être rejetées ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du recteur de l'académie d'Aix-Marseille du 5 juillet 1982 : Considérant, en premier lieu, que, selon

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836971

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS | 30-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201479

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

infrastructure de gestion à clés publiques et déclarant sans suite la consultation et, d'autre part, à enjoindre audit ministre de suspendre, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard, l'exécution du second

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007702011

Admin. suprême

27 février 1984

27 février 1984

03-04-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES -Périmètre de remembrement - Délimitation selon le plan annoncé à l'arrêté préfectoral.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765049

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

30-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT -Notation - Notation pédagogique à la suite d'une inspection

Résumé IA — à vérifier