AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007905174
29 novembre 1995
29 novembre 1995
TSHIBAMBA X... par l'arrêté attaqué en date du 7 juillet 1992 en se fondant, à la suite de cette seconde inspection, sur l'insuffisance pédagogique de ce dernier ; Sur la légalité externe de la décision
Source officiellePage 13 sur 1333
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008067532
19 mars 2001
19 mars 2001
30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES
Résumé IA — à vérifier