, UNE MAISON D'HABITATION ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE CETTE MAISON EST SITUEE DANS UNE LOCALITE A LAQUELLE L'INTERESSEE ETAIT LIEE PAR DE NOMBREUSES ATTACHES FAMILIALES, DANS LAQUELLE ELLE AVAIT SANS SUCCES

DEMOISELLE X..., QUI EST NEE A LA REUNION, Y A VECU DANS SA FAMILLE ET FAIT SES ETUDES JUSQU'A L'OBTENTION DU DIPLOME DE LICENCIEE EN DROIT, EST VENUE EN 1969 EN METROPOLE OU ELLE A PREPARE ET PASSE AVEC SUCCES

COUR ACCOMPAGNE D'UN CAMARADE, SUR LA DEMANDE DU SURVEILLANT DU REFECTOIRE, IL FUT PRESQUE IMMEDIATEMENT TRANSPORTE A L'INFIRMERIE A L'INITIATIVE D'UN AUTRE SURVEILLANT ; QUE L'INFIRMIERE TENTA SANS SUCCES

LE 10 JANVIER 1972, VERS 8 HEURES 45, UN BOUCHER ACCOMPAGNE DE SON EMPLOYE, LE SIEUR X..., SE RENDAIT A L'ABATTOIR PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE POUR Y ABATTRE UN CHEVAL ; QU'APRES AVOIR SANS SUCCES

A LOYER MODERE QUE NE PEUVENT ETRE RECRUTEES ET TITULARISEES DANS UN EMPLOI QUE LES PERSONNES, TITULAIRES DE CERTAINS DIPLOMES DONT LA LISTE EST FIXEE PAR ARRETE INTERMINISTERIEL, QUI ONT SUBI AVEC SUCCES

entourant les circonstances dans lesquelles ce jugement aurait été rendu, cet acte n'est pas de nature à remettre en cause l'appréciation portée par les autorités consulaires qui ont entrepris sans succès

acquis de l'expérience professionnelle ; que cette disposition, qui intéresse les conditions de recrutement des professeurs certifiés, ne porte atteinte ni aux droits que les personnes ayant subi avec succès

X... avait passé avec succès ses examens, il ressort des pièces du dossier qu'une telle bourse n'entrait pas dans le cadre des bourses d'enseignement supérieur accordées par la collectivité territoriale

des commissaires aux comptes sans remplir les conditions de stage, d'examen d'aptitude ou de diplôme, les personnes non ressortissantes d'un état membre des communautés européennes qui ont suivi avec succès

par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural aux candidats, personnes physiques ou morales, capables d'en assurer la gestion et la mise en valeur avec les plus grandes chances de succès

recevoir opposée par l'administration : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si Mme X... est titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle de coiffure mixte, et qu'elle a subi avec succès

justification par Mme B...de la nécessité pour elle d'obtenir un logement à Paris ; qu'ainsi, la commission n'avait pas estimé que le fait de ne pas résider dans un département ferait par principe obstacle au succès

X fait valoir qu'il est entré en France en 1999 à l'âge de 14 ans, qu'il y poursuit des études avec succès et qu'il présente des garanties d'intégration et bénéficie de perspectives professionnelles,

dépouillement ; Considérant que, dès lors qu'elle ne comportait aucun signe distinctif, c'est à bon droit que le tribunal administratif de Dijon a regardé la circulaire émanant de la liste "Avec vous pour Sully

l'éducation nationale a demandé auxdits bureaux de vérifier si des pièces du dossier administratif de la requérante n'auraient pas été gardées par lesdits bureaux et que cette recherche s'est révélée sans succès

3ème alinéa de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si Mlle X... est titulaire du certificat d'aptitude professionnelle de coiffure, a subi avec succès

X..., titulaire d'un diplôme d'ingénieur d'Etat en génie civil obtenu après avoir suivi avec succès la plupart des enseignements en langue française, a une connaissance suffisante de la langue française

organismes de sécurité sociale du fait de cette intervention, sans en déduire les frais médicaux et pharmaceutiques qu'ils auraient dû assumer dans l'hypothèse où l'intervention aurait été couronnée de succès