cas de départ à la retraite ; que ses trois enfants ont été inscrits dans un établissement scolaire à Hyères ; que son père est soigné dans une maison de retraite près du futur domicile familial varois

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision de déclassement prise à son encontre par le directeur du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand le 3 novembre

Cosne-Cours-sur-Loire et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Souppes-sur-Loing, Château-Landon, Dordives, Nargis, Corquilleroy, Pannes, Villemandeur, Chevillon-sur-Huillard, Varennes-Changy

Claude X... demeurant Cité les Brémonds à Varennes-sur-Allier (03150) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 27 février 1986 du tribunal administratif de Versailles en tant

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier 1985 et 20 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant Bâtiment G 1, La Rose, Frais Vallon

." ; que si le requérant soutient que l'arrêté attaqué contreviendrait aux dispositions susrappelées, l'installation litigieuse se trouvant dans un vallonnement entouré de collines habitées et en bordure

caractère prégnant de cet impact au-delà de 5 à 7 km, en raison du relief et de masques végétaux, tout en caractérisant ensuite le paysage environnant comme se présentant sous forme de bocage peu vallonné

d'appel de Nantes, requalifié en tierce-opposition, tiré de ce que le projet litigieux, eu égard à sa dimension, est incompatible avec les objectifs du schéma de cohérence territoriale du Pays des Vallons

lotissement nécessaires à la prise en charge de cette voirie par la communauté urbaine de Bordeaux ; qu'une promesse identique avait notamment été faite, quelques jours plus tôt, aux co-propriétaires des "vallons

deux sens, puis se trouvait en sens unique, et en sens interdit par rapport à la direction suivie par Mme de Y..., à partir du carrefour formé par cette voie avec la rue des Cottages et la rue des Vallons

ET LE STATIONNEMENT DES CARAVANES EN DEHORS DES TERRAINS AMENAGES CETTE OPTION N'APPARAIT PAS ENTACHEE D'ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION, DES LORS QUE CES ZONES, QUI CORRESPONDENT A LA COTE ET AUX "VALLONS

LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 MARS 1980, PRESENTEE PAR LA SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE EN BRETAGNE, DONT LE SIEGE EST A BREST, VALLON

la cessibilité au profit de l'Etat des immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération projetée et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Fromereville-les-Vallons

.-, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à la Varenne-Saint-Hilaire (94210) ; la SARL ETUDES TECHNIQUES A LA CONSTRUCTION -E.T.C.- demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Sucy-en-Brie en date du 29 octobre 1987 refusant de lui accorder l'autorisation de lotir un terrain situé au lieu-dit "Les Varennes

Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'entreprise individuelle de "parcs, jardins et espaces verts" exploitée à la Varenne-Saint-Hilaire

Laurent X..., demeurant ... à La Varenne (94210) et par M. Gérard Y..., demeurant ... ; MM.

leur part, jusqu'en 2002, de l'appellation Aloxe-Corton ; qu'il ne ressort cependant pas des pièces du dossier, notamment de la situation géographique des parcelles litigieuses, situées au fond d'un vallon