REPRESENTATIVES" ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE, SI LE PREFET DE PARIS A RETENU, POUR LA CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGE DE PREPARER LE PROJET DE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA VILLE

X... est assuré, pour le compte de la ville de Paris, par la caisse nationale des agents des collectivités locales ; que, par suite, et alors même que le retard apporté à la liquidation de ces pensions

.) - CREATION | 70-02-03 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE-DE-FRANCE - REGION D'ILE-DE-FRANCE - URBANISME

Seban, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la ville de Fréjus, - les conclusions de M.

LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 25 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE LEURS DEMANDES TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA REGIE DES EAUX DE LA VILLE

commune de Briançon a réalisé quatre éditions spéciales de ce magazine comportant plusieurs pages illustrées ; que l'édition spéciale d'octobre 2007, réalisée à l'occasion de la remise du trophée de la ville

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Règlement sanitaire pour la ville de Paris émanant du préfet de police - Loi du 15 février 1902 - [1] Pouvoirs

1995, d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, tel que modifié par l'article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance de la ville

DU 8 FEVRIER 1971 "L'EMPLOI DE SECRETAIRE DE COMMUNE DE MOINS DE DEUX MILLE HABITANTS EST POURVU : 1E PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS REGISSANT LE RECRUTEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE VILLE

Copie en sera adressée pour information à la Ville de Paris.

l'article L. 162-15-2 du code de la sécurité sociale, issu de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999, prévoit que les partenaires conventionnels assurent, pour chacune des professions de santé exerçant en ville

COMMUNAUTÉS DE VILLES. - COMPÉTENCE - ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS POUR CONTRIBUER À LA RÉALISATION OU AU FONCTIONNEMENT D'ÉQUIPEMENTS (VI DE L'ART.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Règlement sanitaire de la ville de Lyon - [1] Dispositions concernant les maisons à construire - Cabinets

Glaser, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Régie immobilière de la ville de Paris, - les conclusions de M.

., d'une hauteur de 2,60 m par rapport au fonds des requérants et constitué de parpaings creux simplement jointoyés sur une face et crépis de l'autre est de nature à porter atteinte au caractère du village

d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, tel que modifié par l'article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la Régie Autonome des Transports Parisiens, la S.E.M.A.H. et la ville

Nicolay, avocat de Mme X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M. E.

QU'IL NE PEUT ETRE DEROGE A CES DISPOSITIONS QUE DANS LES CAS PREVUS PAR LA LOI DU 19 AVRIL 1919 ELLE-MEME ET PAR LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIEE ; QUE, NOTAMMENT, LA LOI DU 10 AVRIL 1930, QUI PERMET A LA VILLE