la demande de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 1992 par laquelle le directeur du réseau de FRANCE TELECOM pour l'Ile-de-France a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

la Guadeloupe d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 mars 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 octobre 1990 par laquelle le président du Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération annemassienne l'a révoqué pour abandon

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Y..., agent contractuel de la commune de Sainte-Marie ayant été licenciée pour abandon

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X..., agent contractuel de la commune de Sainte-Marie, ayant été licenciée pour abandon

laquelle le président du conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS) l'a radié des cadres pour abandon

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 avril 1998 du directeur du centre hospitalier de Montperrin à Aix-en-Provence la radiant des cadres pour abandon

Montpellier a rejeté sa demande 1°) de suspension de l'exécution de la décision du 30 avril 2002 du directeur du centre hospitalier universitaire de Montpellier ( C.H.U.) qui a prononcé son licenciement pour abandon

X..., ouvrier professionnel spécialisé à l'HOPITAL LOCAL DE VALENCE D'AGEN a été radié des cadres pour abandon de poste par une décision du 16 juin 1993 ; que M.

Conseil d'Etat a condamné l'Etat à verser au requérant une indemnité de 1 000 000 F ; 2°) de prendre en compte la totalité de la période pendant laquelle le requérant fut illégalement évincé de son poste

d'une radiation des cadres intervenue sans le respect des garanties disciplinaires. | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE -Mise en demeure - Absence

YX : Sur les moyens relatifs à l'abandon de poste : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après avoir été mis en demeure, par une lettre du directeur du Fonds en date

jugement du 2 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du directeur général des impôts qui a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 8 octobre 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Vigan l'a radié des cadres pour abandon

d'Angers en vue d'assurer l'exécution du jugement du 16 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 15 juin 1987 du maire d'Angers prononçant sa révocation pour abandon

une somme de 90 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence, troisièmement, à l'annulation de la décision du 6 janvier 2006 du ministre de la défense le radiant des cadres pour abandon

14 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE - ACTION EN REVENDICATION DE PROPRIÉTÉ - MARCHANDISES SUR LESQUELLES LE VENDEUR INITIAL DISPOSE D'UNE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

centre de formation professionnelle de Villepreux au centre de formation professionnelle d'Alembert à Montévrain, puis d'une décision du 18 avril 1986 que sa radiation des cadres a été prononcée pour abandon

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 22 mars 1993 le radiant du corps des professeurs d'université à compter du 1er mars 1993 pour abandon de poste ; M.

l'exécution du jugement du 12 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du directeur général de l'assistance publique de Paris du 20 décembre 1987 le licenciant pour abandon