A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 118585 du 12 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement

Par une ordonnance n°23LY02009 du 18 août 2023, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel du préfet de la Haute-Savoie, annulé cette ordonnance et suspendu l'exécution

Considérant que la Cimade a intérêt au maintien de l'ordonnance attaquée ; que son intervention est, par suite, recevable ; Sur la requête d'appel : 2.

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière pris à son encontre, tout en produisant un extrait de l'arrêt de la cour

Par une ordonnance n° 1906229 du 22 juillet 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la récusation des experts désignés par ordonnance du juge des référés de ce tribunal pour mener les opérations d'expertise

Par une ordonnance n° 21PA02252 du 3 mai 2021, la juge des référés de la cour administrative d'appel a rejeté cette requête.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par ordonnance en date du 18 septembre 1992 rendue par le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris statuant en référé

A, détenu à la maison d'arrêt de Caen, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a, en application de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, désigné par ordonnance du 16 juin

B...A..., a confirmé la légalité de la décision de l'arrêté du 12 janvier 2017. M. B...A...relève appel de cette ordonnance. En ce qui concerne l'urgence : 4.

Par une ordonnance n° 1600865 du 9 février 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Considérant que la Cimade a intérêt au maintien de l'ordonnance attaquée ; que son intervention est, par suite, recevable ; Sur la requête d'appel : 2.

A... relève appel de l'ordonnance du 28 mai 2020 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Cet appel n'est pas suspensif...

Claudine X, demeurant ... qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre un arrêt rendu le 30 septembre 2002 par la première chambre civile de la cour d'appel de Nancy et de prendre toutes

Par une ordonnance n° 2202378 du 24 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a, d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 22 mai 2022 faisant obligation

l'ordonnance à venir exécutoire aussitôt qu'elle aura été rendue en application de l'article R. 522-13 du code de justice administrative ; 3°) de l'informer sans délai de la date et de l'heure de l'audience

Aux termes du quatrième alinéa de l'article R. 822-5 de ce code : " Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas l'admettre

A, demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 décembre 2023 du juge des référés du

B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1302903 du 28 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement