A tendant au paiement d'heures supplémentaires et a renvoyé l'affaire, dans cette mesure, devant la cour administrative d'appel de Lyon.

A tendant au paiement d'heures supplémentaires et a renvoyé l'affaire, dans cette mesure, devant la cour administrative d'appel de Lyon.

d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander au tribunal administratif ou à la cour administrative d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. / Toutefois, en cas d'inexécution

Par une décision n° 466286 du 19 octobre 2023, le Conseil d'État, statuant au contentieux sur le pourvoi de l'association Les Hauts de l'Auxois et autres, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour

Le septième et dernier alinéa de celui-ci renvoie à un décret en Conseil d'Etat le soin de fixer ses modalités d'application.

Par une décision du 15 octobre 2014, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé ce jugement et renvoyé l'affaire devant ce tribunal.

X... la somme de 8 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; 2°) de rejeter les conclusions présentées en première instance et en cause d'appel par M.

décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France l'a condamné pour contravention de grande voirie à remettre en l'état initial la parcelle sur laquelle il a réalisé des travaux de rénovation

les règlements n° 974/71 du conseil des ministres des communautés européennes en date du 12 mai 1971 et le règlement n° 938/77 de la commission des communautés européennes en date du 29 avril 1977 ; l'arrêt

président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté

l'arrêt n°06BX02252 en tant qu'il statuait sur les impositions établies à raison des deux premiers chefs de redressement, renvoyé dans cette mesure l'affaire à la cour administrative d'appel de Bordeaux

B...et a renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Nancy dans la mesure de la cassation ainsi prononcée.

du MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE contre l'arrêt du 13 juin 2005 de cette cour ; Sur la fin de non-recevoir opposée par l'association de chasse les canons de l'Amous et la société

de Paris et renvoyé l'affaire à la cour d'appel de Versailles dans la mesure de la cassation prononcée.

Par un arrêt n° 13BX03110 du 17 juin 2014, la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur renvoi après cassation par le Conseil d'Etat, a rejeté l'appel formé par le ministre de l'écologie, du

Par une décision n° 386441 du 11 décembre 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

rendu par cette dernière le 2 octobre 1979 doit être annulé et l'affaire renvoyée devant la cour régionale des pensions de Paris ; Article ler : L'arrêt de la cour régionale des pensions de Nouméa en

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête par laquelle le SYNDICAT CGT DE LA CAISSE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Par un arrêt n° 11NT01412 du 12 juillet 2012, la cour administrative d'appel de Nantes, statuant dans la mesure du renvoi ainsi opéré, a rejeté le recours formé par le ministre de l'économie, des finances

Vu 1°/, sous le n° 249426, l'arrêt du 25 juillet 2002 enregistré le 7 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le