34 du même décret : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, sur proposition motivée de la commission prévue à l'article 36 en fonction notamment des

34 du même décret : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, sur proposition motivée de la commission prévue à l'article 36 en fonction notamment des

égal à l'indice brut 780 ; que l'emploi de responsable des questions économiques de la commune de Vigneux-sur-Seine qu'occupait M.

34 du même décret : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, sur proposition motivée de la commission prévue à l'article 36 en fonction notamment des

X... décharge d'une participation de raccordement à l'égout à laquelle celui-ci a été assujetti pour un montant de 1 780 F ; °2 rejette la demande de M.

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 31 du décret susvisé du 30 décembre 1987 : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des

X... à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M. X... est condamné à payer une amende de 5 000 F.

Article 2 : Le montant des pénalités assignées à M.

B A et de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

comprises au titre des désordres affectant la station d'épuration de La Ciotat, assortie des intérêts au taux légal, ou, à titre subsidiaire, de condamner la société Stereau à lui verser la somme de 781

Vu la procédure suivante : Mme B A veuve C a demandé au tribunal administratif de Versailles l'exécution de l'arrêt n° 20/780 du 8 octobre 2020 de la cour d'appel de Versailles portant rectification d'erreur

Considérant qu'aux termes de l'article L. 581-43 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 : " Les publicités, enseignes et préenseignes, qui ont été

Z... ; Considérant que, par un second jugement n° 780/84, également date du 11 avril 1985, le tribunal administratif de Strasbourg a, sur demande en garantie de M.

2 du présent décret, aux emplois créés en application de l'article L. 412-2 du code des communes comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut 780, remplissent à la date de publication du

2 du présent décret, aux emplois créés en application de l'article L. 412-2 du code des communes comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut 780, remplissent à la date de publication du

décret, aux emplois créés en application de l'article L.412-2 du code des communes comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut 780, remplissent à la date de publication du présent décret

décret, aux emplois créés en application de l'article L.412-2 du code des communes comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut 780, remplissent à la date de publication du présent décret

qu'ils ont exercées : ...4° Les titulaires d'emplois mentionnés à l'article 33 qui, ne possédant pas le diplôme prévu au 1° de cet article ou n'ayant pas l'ancienneté de services exigée par le 2° du même

11 DE LA LOI N. 86-782 DU 4 AOUT 1956 ; VU LA LOI N. 56-782 DU 4 AOUT 1956 ; LE DECRET N. 58-185 DU 22 FEVRIER 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE

2 du présent décret, aux emplois créés en application de l'article L. 412-2 du code des communes comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut 780, remplissent à la date de publication du