D'autre part, en exonérant les médecins retraités reprenant ou poursuivant une activité professionnelle de médecin libéral mentionnés au point 1 des cotisations d'assurance vieillesse dues au titre de

vieillesse agricole ainsi que les taux des cotisations complémentaires d'assurances sociales agricoles ; 2°) rejette la demande présentée pour l'Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles

vieillesse et invalidité-décès des professions libérales" du livre VI : "Le financement des avantages de vieillesse prévus au présent chapitre est assuré : 1° par une cotisation des bénéficiaires déterminée

d'assurance vieillesse n'a été versée par l'assuré social. 9.

de l'article R. 743-45-2 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 20 juin 2014 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire des avocats établi par la Caisse

de mutualité sociale agricole à laquelle il est affilié une cotisation unique, valable à la fois pour lui-même et pour les salariés qu'il occupe" ; qu'en ce qui concerne l'assurance vieillesse des personnes

Conseil d'Etat annule la décision du 15 janvier 1993 par laquelle le ministre de la défense (commissariat de la marine nationale) lui a refusé la prise en compte, pour une affiliation rétroactive à l'assurance

les cotisations complémentaires d'assurances sociales agricoles, effectués par la caisse de mutualité sociale agricole et le groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles pour les années

les cotisations complémentaires d'assurances sociales agricoles, effectués par la caisse de mutualité sociale agricole et le groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles pour les années

les cotisations complémentaires d'assurances sociales agricoles, effectués par la caisse de mutualité sociale agricole et le groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles pour les années

les cotisations complémentaires d'assurances sociales agricoles, effectués par la caisse de mutualité sociale agricole et le groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles pour les années

Vu 1°), sous le n° 77186, la requête enregistrée le 28 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS, dont le siège est

non salariés des professions non agricoles (C.A.N.A.M.), de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (CANCAVA) et

vieillesse sur la base d'un équivalent temps plein de sa rémunération.

vieillesse des médecins est fixée en pourcentage des revenus professionnels (...)

finances./ Les avantages prévus par ce régime d'assurance vieillesse ne pourront être garantis que dans la limite des ressources qui y seront affectées en exécution du présent décret " ; qu'aux termes

instituant une compensation entre régimes de base de sécurité sociale obligatoire, est complété par la phrase suivante : "La compensation opérée à compter de l'année 1985 entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse

maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et les régimes d'assurance vieillesse des professions mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 621-3, au prorata et dans la

d'assurance vieillesse et survivants (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 723-15 du même code : " Le régime complémentaire obligatoire est financé par les cotisations des assurés assises sur le revenu

vieillesse agricole ainsi que les taux des cotisations complémentaires d'assurances sociales agricoles en tant qu'il concerne l'assiette des cotisations des éleveurs caprins ; 2°) rejette la demande présentée