B...et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'association syndicale autorisée du canal Saint-Julien ; 1.

MAI 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A RELAXE LA SOCIETE SOREV DES FINS DES POURSUITES EN CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE INTENTEES CONTRE ELLE A LA SUITE DU DEPLACEMENT D'UNE CANALISATION

CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE QUI A REJETE SA REQUETE TENDANT AU PAIEMENT PAR LA SOCIETE DU CANAL

X... sont destinées à illustrer la présentation des programmes figurant dans les magazines adressés aux abonnés de Canal + et de Canal Satellite et, occasionnellement, sont publiées dans la presse pour

X..., responsable d'édition pour les magazines Canal + et Canal satellite, la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels s'est fondée sur le fait que les activités de

Vu la requête, enregistrée le 7 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9 dont le siège est ... ; la SOCIETE CANAL 9 demande au Conseil d'Etat d'annuler

de sa propriété, à la rénovation du canal de Crillon telle que préconisée par l'expert et d'enjoindre à l'association syndicale autorisée des canaux de la plaine d'Avignon de réaliser ces travaux et de

observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la COMMUNAUTE LOCALE DE L'EAU DU DRAC AMONT et autres et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'association syndicale autorisée du canal

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CANAL POLYNESIE, dont le siège est Boulevard Pomare, Centre Paofai, B.P. 20051 à Papeete

A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 16.575,04 F QU'IL ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DES DESORDRES AFFECTANT LES CANALISATIONS D'EAU POTABLE D'UN GROUPE DE 25 LOGEMENTS A CAMBO-LES-BAINS

qui servait de branchement unique à l'ensemble des immeubles en cause sur le réseau public des égouts de la VILLE DE PARIS, par suite d'un mauvais état d'entretien de cette canalisation, dont certains

ELLE EST DIRIGEE CONTRE L'ETAT ; VU 2° LA REQUETE, ENREGISTREE SOUS LE N° 6 517 LE 11 MARS 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 31 AOUT 1977, PRESENTES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL

NECESSAIRES A LA CREATION DE FOSSES MIS A LEUR CHARGE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE POUR UNE SOMME DE 3.840 F, NON PLUS QUE LES FRAIS DU RACCORDEMENT DES FOSSES A L'EGOUT MUNICIPAL ET DU FRANCHISSEMENT PAR UNE CANALISATION

A VALENCE, A LA SUITE DE LA RUPTURE D'UNE CANALISATION DE GAZ, A CAUSE DES DEGATS AUDIT IMMEUBLE ET BLESSE CERTAINS DE SES OCCUPANTS ; QUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU

Vu la requête en tierce opposition, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 décembre 1991, présentée pour la Société du Canal de Provence, dont le siège social est B.P. 100, le

l'audiovisuel n° 2006-549 du 4 avril 2006 autorisant la SA SERC exploitant le service Fun Radio en catégorie D dans la zone de Toulouse à transférer son autorisation d'usage de fréquences à la SARL Canal

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE NRJ 12 et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Canal

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1983 et 28 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ALSACIENNE D'ENTREPRISE ET DE CANALISATION

+ et Canal satellite, la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels s'est fondée sur le fait que les activités de l'intéressée comportaient un aspect promotionnel prédominant

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est ..., représentée par son président ; la SOCIETE CANAL