D'autre part, lorsque ceux-ci y ont recours, la décision prise sur chaque candidature ne peut être exclusivement fondée sur un algorithme et nécessite, au contraire, une appréciation des mérites des candidatures

comportent la signature de la majorité des candidats de la liste " ; 2.

admis et l'a déclaré non admis à cet examen ; 2°) de fixer sa note pour l'épreuve d'examen de dossier de candidature à 15 sur 20 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

, avant, dans un second temps, de transmettre l'ensemble des candidatures recevables au Conseil supérieur de la magistrature et de proposer à la nomination, parmi les candidats qui satisfont à ces conditions

aux fonctions de professeur des universités. (...) / III.- Le bureau communique par écrit à chaque candidat non inscrit sur la liste les motifs pour lesquels sa candidature a été écartée. (...) ". 5.

aux fonctions de professeur des universités. (...) / III.- Le bureau communique par écrit à chaque candidat non inscrit sur la liste les motifs pour lesquels sa candidature a été écartée. (...) ". 5.

Elle procède toutefois à l'audition des candidats ; qu'aux termes des premiers alinéas du même article : Après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, la section

6 janvier 1978 s'exercent auprès de l'autorité administrative qui a enregistré la candidature " et " qu'au moment du dépôt de sa candidature, le candidat est informé :/ 1° de la grille des nuances politiques

Il est ensuite prévu, au III puis au IV de l'article 4 du décret, que " Dans la limite de quatre candidats par emploi ouvert à cette voie d'accès par promotion interne, les candidats ayant reçu les avis

au secrétariat du contentieux, la société Vortex demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2013 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a arrêté la liste des candidats

pour chacun des postes concernés. / Le rapporteur a accès au dossier des magistrats candidats.

et d'un accès équitables à l'antenne pour les candidats déclarés ou présumés.

ainsi que, le cas échéant, du décret procédant à la nomination du candidat retenu ; 2°) d'enjoindre au comité de sélection de l'université de Rouen de procéder à un nouvel examen des candidatures à ce

administratif de Lille a annulé pour excès de pouvoir la décision du 4 novembre 1982 de l'inspection d'académie, chef des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais, rejetant la candidature

Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures et émet un avis motivé sur chaque candidature et, le cas échéant, sur le classement retenu. (...) / Cet avis est

lui ont adressées sur les projets de nomination et n'aurait pas émis ses propositions en tenant compte des mérites, vertus et talents de chaque candidat. 5.

Il tient également compte : 1° de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ..." ; que si le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, en vertu de ces dispositions, tenir

Il tient également compte : 1° de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ..." ; que si le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, en vertu de ces dispositions, tenir

Il fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées. / (...)

Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le Conseil publie un appel aux candidatures ...