, l'article 9-7 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché passé entre elle et l'entreprise Jeanjean, d'autre part, la circonstance que les travaux de terrassement à l'origine

que la cour administrative d'appel de Douai : - a dénaturé les stipulations du contrat en considérant que les interventions nocturnes dont il demandait le paiement étaient prévues par le cahier des clauses

Jean-Claude X..., demeurant à l'ENSIGC, chemin de la Loge à Toulouse (31078) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse, le 13 avril 1994, présentée par M.

d'échelle mobile, permettant de demander une révision " chaque fois que, par le jeu de cette clause, le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d'un quart par rapport au prix précédemment fixé contractuellement

gradins télescopiques, sièges amovibles et accessoires nécessaires pour la salle de spectacles à fonctions multiples de Villeneuve d'Ascq ; Considérant qu'aux termes de l'article IV-3 du cahier des clauses

de 2ème classe en poste d'attaché contractuel de 1ère classe ainsi que du contrat passé en application de cette délibération entre Mme X... et le préfet de l'Essonne, 2° annule pour excès de pouvoir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives

Aux termes de l'article 11.4 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG), approuvé par le décret du 27 mai 1977, alors

contrat ayant pour objet l'occupation d'une dépendance du domaine public de la ville, relèvent de la compétence du juge administratif ; que cependant, les tiers à un contrat administratif, hormis les clauses

En l'absence de mention contractuelle du lieu de travail d'un salarié, la modification de ce lieu de travail constitue un simple changement des conditions de travail, dont le refus par le salarié est susceptible

sur la somme de 43 754,67 euros pour la période comprise entre le 22 avril 2014 et le 13 février 2015, ainsi que la somme de 23 371,62 euros augmentée des intérêts contractuels à compter du 22 avril

Y... a été nommé par le ministre des universités à compter du 1er janvier 1979, en qualité d'agent contractuel de l'Etat, classé par assimilation à l'indice brut 378 avec une ancienneté de six mois, et

ne faisaient obstacle ni à la signature du contrat, ni à l'examen de sa légalité par l'autorité préfectorale ; qu'elle en a justement déduit que ces clauses étaient sans effet sur la régularité du contrat

des ordures ménagères en centre de stockage des déchets ultimes conclu le 29 juillet 2013 avec la société SMA Environnement et d'enjoindre au président de ce syndicat de reprendre leurs relations contractuelles

ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. 5.

) du Doubs, la société Bâtiments Energies Assistance et la société Frédéric Borel Architecture à lui verser la somme de 1 043 453,13 euros toutes taxes comprises assortie des intérêts moratoires contractuels

du titulaire à exécuter les prestations dans le délai de 10 jours à compter de la date mentionnée à l'article 2 du présent cahier des clauses administratives particulières, il pourra être fait appel à

Il résulte de ces dispositions que le classement d'un professeur contractuel dans l'une des quatre catégories mentionnées au point précédent est opéré par l'autorité administrative sur la base exclusive

Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments développés par Mme A...au soutien du moyen tiré de ce que la clause

administratives particulières et aux documents qui y sont mentionnés ; que l'article 2 a dudit additif au cahier des clauses administratives particulières range parmi les pièces constitutives du marché