où est envisagée la création de l'officine constitue un centre d'attraction ; qu'il ressort des pièces du dossier que, si les besoins de la population résidant à Chasseneuil-du-Poitou et dans les communes

EXPLOITAIENT ENSEMBLE ; QUE DANS CES CONDITIONS LES PREMIERS JUGES N'ONT PAS FAIT UNE INSUFFISANTE APPRECIATION DU PREJUDICE CORPOREL DE LA REQUERANTE EN L'EVALUANT A 20.000 F ; QUE L'INDEMNITE QUE GAZ

d'une société de courtage en vins - Rattachement à l'exercice au cours duquel intervient la mise en bouteille, consécutive à l'agréage - Condition que le contrat entre l'acheteur et le vendeur prévoie

du 11 juin 1896 - Cession de clientèle - Attribution de places - Régime de l'ancienneté - Vacance - Refus d'attribution - Préfet de la Seine.

A, qui exerçait conjointement les fonctions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes, s'est engagé à « céder la clientèle » liée à son activité d'expert-comptable à la société So.co.ge.re ; que

. - QUESTIONS COMMUNES. - POUVOIRS DU JUGE FISCAL. - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR. - INTÉRÊT DONNANT QUALITÉ POUR AGIR - ABSENCE - ORGANISATION AYANT POUR OBJET STATUTAIRE LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE LA

II AU CGI, EN VIGUEUR AVANT L'INTERVENTION DU DÉCRET N° 2003-632 DU 7 JUILLET 2003) - NOTION - CAS OÙ LE DOCUMENT EST ÉTABLI PAR LE CLIENT [RJ1].

des immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible, notamment les terrains, les fonds de commerce, les titres de participation, donne lieu à la constitution de provisions dans les conditions

Sur l'intervention du Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine : 3.

A EFFECTUE A CELLE-CI UN APPORT ; QU'AINSI LE TRANSFERT DONT S'AGIT A LE CARACTERE D'UN REMPLOI AU SENS DE L'ARTICLE 40 PRECITE DU CODE ; QUE DANS CES CONDITIONS LA DAME X...

étaient assurés par son épouse ou ses parents, propriétaires d'un bien dans la même commune.

SUR LA TOTALITE DE LEURS AFFAIRES [1] Entreprise d'extraction de matériaux qui se charge d'effectuer le transport pour le compte de ses clients.

." ; QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES DISPOSITIONS QUE LE PRODUCTEUR D'APPAREIL QUI EN ASSURE ACCESSOIREMENT L'INSTALLATION OU LE MONTAGE CHEZ SES CLIENTS, DOIT ETRE ASSUJETTI DISTINCTEMENT, D'UNE

. - CESSION D'ENTREPRISE, CESSATION D'ACTIVITE, TRANSFERT DE CLIENTELE [NOTIONS]. - Cas d'une société en commandite simple dissoute qui se "transforme" en société anonyme. | - CONTRIBUTIONS ET TAXES.

", il ressort des pièces du dossier que la population de ce quartier a diminué entre les recensements de 1975 et 1982 ; que les besoins en médicaments de cette population, déjà desservie dans des conditions

. ; que, le 1er juillet 1992, il a fait apport de sa clientèle à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée établie, en ce qui concerne son activité relevant de la profession d'avocat, ...

de ce débit ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la création d'une discothèque à La Ciotat répond aux nécessités du développement de l'activité touristique de la commune ; que le fait

Requête de l'ordre national des chirurgiens-dentistes tendant à l'annulation de l'article 2 de l'arrêté du ministre du budget du 12 mars 1979 relatif aux modalités d'information des clients des membres