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6 977 résultats pour « conclusions du rapport d'experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007762573

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

d'une valeur de 36 835 points ; que si Mme X... soutient, en produisant le rapport d'un expert privé, que la différence entre les apports réduits et les attributions serait très supérieure à celle résultant

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028052008

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société SECRA, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008067671

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

X..., et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre des experts-comptables et comptables agréés, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198448

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.D..., et de Maître Copper-Royer, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts ; - les conclusions

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000023886655

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

qui a déposé son rapport le 28 mai 2004 ; que, dans le cadre du recours indemnitaire qu'elle a ultérieurement engagé à l'encontre du centre hospitalier universitaire, Mme A... a demandé que les conclusions

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512911

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936194

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035701542

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

B... ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610546

Admin. suprême

9 février 2018

9 février 2018

les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007939148

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

des experts-comptables et comptables agréés et de la société d'expertise comptable SOFICOR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028047767

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la societé TP Ferro Concesionaria, à la SCP Boré

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008149914

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Y et Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

égional de l'Ordre des géomètres-experts de Lyonc/M. F C

ECLI:FR:CECHS:2025:497942.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A E, ont porté plainte devant le conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts de Lyon contre M. F C, géomètre-expert.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:449633.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Paris-Ile-de-France

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726736

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Hubert X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et des Comptables agrées, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007366

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

B et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494578

Admin. suprême

21 janvier 2011

21 janvier 2011

B, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738741

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

à la désignation d'un expert ; Sur les conclusions additionnelles des requérants : Considérant que les requérants demandent devant le Conseil d'Etat que la mission de l'expert soit étendue "à la recherche

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940962

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132444

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Chantepy, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES GEOMETRES EXPERTS, - les conclusions de M.

Source officielle