Z... et A... et l'association "France Nature Environnement" à payer conjointement une somme de 10 000 F, d'une part, à la REGION D'AUVERGNE, d'autre part, à la commune de Saint-Ours-les-Roches ; que les

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION GENERALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS, dont le siège est ..., (B.12) à Paris (75003)

Pour établir l'urgence qui découlerait d'une telle situation, l'association produit deux courriers du président de l'association gérant la mosquée, le premier, en date du 25 mars 2025, faisant état d'un

.) ; qu'aux termes du 4 bis de l'article 158 du code général des impôts alors applicable : Les adhérents des centres de gestion et associations agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H

La carte de résident ne peut être délivrée à un ressortissant étranger qui vit en état de polygamie ni aux conjoints d'un tel ressortissant.

Y..., a demandé à bénéficier, pour le calcul de l'assiette de l'impôt sur le revenu dû par lui au titre des années 1977 et 1978, de l'abattement de 20 % édicté, en faveur des adhérents des associations

d'anesthésie-réanimation, médecins, chirurgiens spécialité biologiste, chef de service ou non des hôpitaux d'autre part, qui n'exercent pas en même temps des fonctions universitaires et hospitalières associées

IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 160 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS SA REDACTION APPLICABLE EN 1965, "LORSQU'UN ASSOCIE

ET MARCEL Y..., ARCHITECTES ASSOCIES, DEMEURANT ...

responsabilité limitée exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, et formées uniquement entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et soeurs, ainsi que les conjoints

un confrère une société en participation de moyens et de gestion pour l'exercice en commun de la profession d'agent général d'assurances ; que les compagnies d'assurances leur confient des mandats conjoints

un confrère une société en participation de moyens et de gestion pour l'exercice en commun de la profession d'agent général d'assurances ; que les compagnies d'assurances leur confient des mandats conjoints

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 février 1994 et 7 juin 1994, présentés pour l'ASSOCIATION GENERALE DES CONSERVATEURS

Aux termes du paragraphe 3 de l'article 5 du même règlement : " Les États membres veillent à ce que, lorsque des mesures sont prises en matière de bruit, l'association suivante des mesures envisageables

populaire français, et l'association dite centre de protection de l'enfance à accepter le legs universel conjoint qui leur a été consenti par Mlle Martine X... suivant testament olographe du 31 janvier

Vu, 1°) sous le n° 162544, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 octobre 1994 et 16 décembre 1994, présentés par l'ASSOCIATION POUR

AQUATIQUE, de l'ASSOCIATION "SOS LOIRE VIVANTE", de l'ASSOCIATION "FEDERATION DE LA PROTECTION DE LA NATURE DE LA HAUTE-LOIRE", de l'ASSOCIATION "FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT", et de l'ASSOCIATION "W.W.F

C... comptable de fait de l'Etat, conjointement et solidairement avec l'association "Carrefour du développement" (A.C.A.D.) et MM.

GROUPE INFORMATION ASILES, dont le siège est 14, rue des Tapisseries à Paris (75017), représentée par son président ; l'association requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire du

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 399965, par une requête enregistrée le 23 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Alsace nature demande au Conseil d'Etat : 1°)