En outre, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d'inventaires locaux, ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1° () ". 4.

au présent article est mise en œuvre selon la procédure collégiale définie par voie réglementaire qui permet à l'équipe soignante de vérifier préalablement que les conditions d'application prévues aux

Il résulte de ces dispositions que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l'accomplissement d'un acte médical, les risques connus de cet acte qui

à statuer jusqu'à la décision du juge pénal saisi d'une plainte en faux ; que d'ailleurs, M.

Saisi d'un pourvoi présenté par M. B, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé cet arrêt en tant qu'il a statué sur l'obligation de M.

Vu le recours enregistré le 17 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DELEGUE A L'EMPLOI, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Farid A, demeurant ... ; M.

prévues au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique, en ce qu'elle fixe une note éliminatoire de 14/20, plus élevée que celle de 6/20 prévue par l'arrêté du 5 mars

prévues au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique, en ce qu'elle fixe une note éliminatoire de 14/20, plus élevée que celle de 6/20 prévue par l'arrêté du 5 mars

A... doit être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer, d'une part, la somme de 308 588,23 euros résultant du commandement de payer valant saisie immobilière

X... au cours d'actes de chirurgie a conduit à de graves incidents mettant en cause la sécurité des patients ; que dès lors, M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2013 et 4 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat mixte d'étude, d'aménagement

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2009 et 16 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SILCO INTERNATIONAL,

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 27 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... Bedoian, demeurant... ; M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 FEVRIER 1979, PRESENTEE PAR MME X... LISE , DEMEURANT RUE JEAN Y...

de ce que l'avis à tiers détenteur litigieux n'avait pas été porté à la connaissance des requérants, dès lors que ce moyen se rattachait à la régularité en la forme de l'acte. 3.

A la date de la présente ordonnance, les données relatives à la situation personnelle de l'intéressée n'ont pas été rendues publiques via le registre contesté.