sa demande ; rejet .N 1 Cf.

Par deux mémoires après audience, enregistrés les 21 et 24 juillet 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

requérantes une somme de 1 000 euros chacune à verser à l'agence au même titre.

77420) ; l'Association cultures et citoyenneté de Marne-la-Vallée demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06PA03340 du 3 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté

La perte de recettes qui en résulte peut être évaluée sur cette base à 308 780 euros hors taxes au titre de la vente de places aux spectateurs, somme à laquelle il convient d'ajouter un manque à gagner

principal sur l'ensemble du territoire national et, à titre subsidiaire, sur le territoire de la Guadeloupe ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article

visas sollicités dans un délai de 8 jours à compter de la décision à intervenir, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre

K et autres ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Le ministre peut également prendre de telles mesures après la fin de l'état d'urgence sanitaire prévu au chapitre Ier bis du présent titre, afin d'assurer la disparition durable de la situation de crise

Par un mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés les 4, 8 et 9 février 2022, le ministre des solidarités et de la santé conclut au rejet de la requête.

Ces demandes ont été implicitement rejetées.

Par une décision du 29 mai 2017, la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande.

Il n'y a pas lieu de faire droit, pour l'instance n° 487988, à la demande présentée au même titre.

et le sous-traitant, y compris pour les transferts ultérieurs de données à caractère personnel au départ du pays tiers ou de l'organisation internationale vers un autre pays tiers ou à une autre organisation

C...et M. et Mme A...est rejetée.