Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de Seine-et-Marne de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. C...

Vu la procédure suivante : Mme B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre

de relocalisation des activités aéronautiques sur un autre site agréé par l'Etat " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, le 21 juillet 2008, le maire de Yutz a demandé au ministre chargé

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE (CIVC), dont le siège est 5, rue Henri Martin à Epernay Cedex (51204) ; le COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE demande

Vu la procédure suivante : Mme E... H..., M. G... A... et M. B...

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; le ministre demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 22 novembre 2017, le 19 janvier 2018 et le 2 février 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Gravir à Rabastens dont un délégué syndical et 8 autres salariés protégés ; 2° au rejet de la demande présentée par la Fédération générale de l'agriculture C.F.D.T., et par MM.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 27 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre une lettre en date du 22 décembre 1966

Vu la procédure suivante : M.

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Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.