Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007694769
7 juin 1985
7 juin 1985
BELGIQUE 19E MOUVEMENT ECOLO REPRESENTE PAR SON XA... FEDERAL MONSIEUR ROBERT XD... ... 20E V. Z.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039017823
9 août 2019
9 août 2019
de réseau dénommé comité technique de l'administration pénitentiaire compétent pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés, de l'Ecole nationale d'administration
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461154.20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
d'arts plastiques non habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un diplôme national ou par un diplôme agréé par l'Etat. / Ils sont également chargés d'apporter une assistance technique ou
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729777
16 mars 2011
16 mars 2011
Jean-Baptiste A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729778
16 mars 2011
16 mars 2011
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729779
16 mars 2011
16 mars 2011
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729781
16 mars 2011
16 mars 2011
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729785
16 mars 2011
16 mars 2011
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile, -les conclusions M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729787
16 mars 2011
16 mars 2011
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729788
16 mars 2011
16 mars 2011
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729789
16 mars 2011
16 mars 2011
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile , - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729790
16 mars 2011
16 mars 2011
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile, - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007646676
23 juillet 1974
23 juillet 1974
L'EDUCATION NATIONALE DU 9 MARS 1973 PORTANT INSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE A LA NOTATION ADMINISTRATIVE DES PROFESSEURS AGREGES, CERTIFIES ET ASSIMILES, DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT, DES PROFESSEURS TECHNIQUES
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007798728
22 mai 1991
22 mai 1991
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande en vue de suivre le cycle du brevet technique d'études militaires au titre de l'année
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209143
17 décembre 2003
17 décembre 2003
d'annuler l'arrêt du 25 février 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'épreuve orale et de l'épreuve de dissertation du concours d'entrée à l'école
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468458.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Voie et de suspendre l'arrêté de fermeture administrative de cette école.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007674720
26 octobre 1979
26 octobre 1979
FAIT APPEL, A TITRE PRINCIPAL, AUX INGENIEURS ELEVES SORTANT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS, EST ASSURE COMPLEMENTAIREMENT DANS LA LIMITE DU NEUVIEME DU NOMBRE D'INGENIEURS ELEVES
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007719853
27 mars 1987
27 mars 1987
X..., demeurant rue de l'Ecole à Saint-Denis Sainte Clotilde La Réunion , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 5 décembre 1979 par laquelle la commission départementale
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007703286
17 janvier 1986
17 janvier 1986
cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 78-571 du 25 avril 1978 portant définition du régime de rémunération du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007806662
29 juin 1992
29 juin 1992
Jacques X..., Christian Y..., André Z..., Georges A..., Michel B..., élisant tous domicile à l'école nationale d'aviation civile 7, avenue Edouard Belin à Toulouse Cedex (31055) ; ils demandent que le
Source officiellePage 13 sur 44
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