Z..., elle s'est remariée le 20 mars 1997 avec un compatriote titulaire d'une carte de résident et, quoique la garde de ses enfants mineurs ait été confiée à son ex-époux, elle n'a cessé d'en assumer quotidiennement

MmeB..., inspectrice au service du contrôle ex-post de Roissy, a été informée, par courrier du 16 janvier 2017, de sa convocation devant le conseil de discipline à fins d'examen de sa situation dans le

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande d'attribution d'une pension de réversion du chef de son ex-conjoint

cette clé de répartition en ce qui concerne les intérêts de l'emprunt qu'il a contracté auprès d'un organisme bancaire pour racheter, à l'occasion de son divorce, les droits immobiliers détens par son ex-épouse

C E contre l'exposition à des substances nocives sur les théâtres d'opération d'ex-Yougoslavie et, d'autre part, d'une négligence dans la gestion de son dossier médical ; - a commis une erreur de droit

A résulte de ce que la banque officielle de la République philippine établissait ces pièces en utilisant parfois le second patronyme de l'intéressée, qui est d'ailleurs celui de ses enfants et de son ex-mari

Constantin X... ex Tarta, - les conclusions de M.

obligations professionnelles ; - a, en tout état de cause, dénaturé les pièces du dossier en jugeant que n'était pas de nature à nuire au bon fonctionnement du service ou à son image la circonstance que l'ex-conjointe

Dans les établissements où n'existe ni professeur attaché au laboratoire (ex-préparateur) ni agent de service affecté au laboratoire, le maximum de service des professeurs qui donnent au moins huit heures

Dans les établissements où n'existe ni professeur attaché au laboratoire (ex-préparateur) ni agent de service affecté au laboratoire, le maximum de service des professeurs qui donnent au moins huit heures

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été assujetti au titre de l'année 1978 ; 2°) lui accorde la décharge correspondante ; 3°) à titre subsidiaire, lui accorder une réduction de l'imposition litigieuse, à concurrence des revenus de son ex-femme

Jean-Marc Z... s'est séparé de son ex-épouse postérieurement à la décision attaquée est sans influence sur la légalité de cette décision ; que, par suite, c'est à bon droit que le tribunal administratif

juridictionnelle du tribunal de grande instance de Paris porte gravement atteinte à ses libertés fondamentales et à son droit d'ester ; que le refus implicite de communication de la déclaration d'appel de son ex-employeur

(ex. Brasseur), M. P..., M. XH..., M. XE..., M. YW..., M. XJ..., M. XU..., M. XX..., M. Grandjean YX..., M. YE..., M. N..., M. X..., M. E..., M. XI..., M. K..., Mme XR..., M. S..., M. V..., M.

du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il sera légalement admissible ; Considérant que le requérant, qui se borne à faire état de la situation de guerre dans les pays de l'ex-Yougoslavie

ailleurs des membres de sa famille qui résident en France, il ressort des pièces du dossier, et il n'est d'ailleurs pas contesté par le requérant, qui est célibataire, que son enfant, qui vit avec son ex-épouse