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20 603 résultats pour « faute du second »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159234

Admin. suprême

10 mai 2004

10 mai 2004

Il comporte en outre les rubriques spéciales suivantes concernant l'accès à certaines fonctions particulières : 1° Magistrats ayant vocation à l'accès aux fonctions du second groupe du premier grade dans

Source officielle

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449430.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Z de recueillir au premier tour 2 361 suffrages, soit 38,09 % des suffrages exprimés, et de se maintenir au second tour.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985327

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

lieu, selon MM.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007946606

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

l'article L. 44 du code des pensions, le droit à pension de réversion du conjoint divorcé qui s'est remarié avant le décès du fonctionnaire ou du militaire s'apprécie, en cas de cessation de cette seconde

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869092

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

B fait valoir, d'une part, que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007686064

Admin. suprême

7 mars 1980

7 mars 1980

X..., A ETE DIFFUSE AU COURS DE LA NUIT PRECEDENT LE SECOND TOUR DE SCRUTIN ET LE MATIN MEME DE CELUI-CI, CE QUI A FAIT OBSTACLE A CE QUE M. X...

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642881

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

. / Elle est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803487

Admin. suprême

21 octobre 1992

21 octobre 1992

X... que, faute de reprendre son travail dans les 48 heures de la réception de ce courrier, il serait radié des cadres pour abandon de poste ; que cette seconde mise en demeure, à laquelle l'intéressé

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206071

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

degré, d'éducation et d'orientation et des instructeurs en tant qu'elle fait obligation à chaque candidat au premier tour de scrutin d'indiquer expressément dans sa déclaration de candidature qu'il se

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916849

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

A... à présenter des voeux pour l'accès à des postes accessibles aux magistrats du second grade en lui indiquant que, faute de réponse dans un délai d'un mois, un projet de nomination au poste de juge

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750207

Admin. suprême

13 novembre 1989

13 novembre 1989

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars 1987 et 11 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474086.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

En second lieu, il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008084557

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Vu la requête enregistrée le 19 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNENIENTS DU SECOND DEGRE (SNES), représenté par sa secrétaire générale

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488191.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Par un second jugement n° 2006429 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté l'ensemble des conclusions d'annulation présentées par les requérants.

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494719.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du 6 mars 2024 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a décidé de le regarder comme une personnalité politique, au sens et pour l'application du second

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839492

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

jugement du 17 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé les décisions du recteur de l'académie de Limoges, en date du 13 novembre 1991, refusant une bourse nationale d'études du second

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007890923

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du jury, en date du 6 juillet 1990, refusant de délivrer à sa fille Sylvie le baccalauréat du second

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475254.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Le juge des référés a fait droit, à nouveau, à la demande de la commune par une seconde ordonnance du 13 juillet 2023, contre laquelle la société Nautic Loisirs Méditerranée se pourvoit également en cassation

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CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193677

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 93-461 du 25 mars 1993 modifié relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030983427

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 juin 2015 par laquelle le jury d'aptitude des candidats aux fonctions de magistrat du premier et du second

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