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890 résultats pour « gérant d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623693

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES TERRASSES DE CLAMART", représentée par ses gérants en exercice

Source officielle

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257348

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

A, son gérant, une amende de 1 000 euros pour recours abusif ; que la société se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; Considérant que, alors que la requête dont elle était saisie avait été introduite

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007756990

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

1984 et 4 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés, d'une part, pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU PORT ROYAL, dont le siège est ..., représentée par son gérant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007814366

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

Auvergne-Chicogné un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble de bureaux situé ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615249

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE HOTELIERE DE L'ILE-DE-FRANCE LA RESIDENCE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A LORIENT, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT, LE SIEUR

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619271

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A LA SUITE DE DEMANDES VERBALES FAITES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3 PLACE DU PALAIS A BORDEAUX, SON GERANT

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617296

Admin. suprême

5 octobre 1977

5 octobre 1977

AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE LE SIEUR ... DEMEURANT A ...

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042078282

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

B..., locataire d'un bien appartenant à la société civile immobilière (SCI) Isis, dont il est associé et co-gérant, et cette société, ont demandé au tribunal administratif de Caen de réduire, respectivement

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007681279

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

d'Etat, présentée pour la Société civile particulière ETOILE-NEUILLY, venant aux droits de la société civile immobilière , dont le siège social est ... de Serbie à Paris 75016 , représentée par son gérant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648879

Admin. suprême

5 mars 1975

5 mars 1975

AVAIT MIS EN OEUVRE DIFFERENTES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES POUR OBTENIR DE LA SOCIETE "MACON-TROUSSEAUX" LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS MISES A SA CHARGE ET ENGAGE CONTRE LE SIEUR X..., GERANT

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624998

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les sommes perçues en 1974, 1975 et 1976 de la société civile immobilière "Fort Manoir" : Considérant que Mme X..., associée-gérante de la

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007865781

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

novembre 1988 et 21 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE GESTION, D'ETUDES ET DE CREATIONS IMMOBILIERES FRANCAISES (SOGECIF), représentée par son gérant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007905728

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Lucien X..., demeurant ... et pour la société civile immobilière LE LAFAYETTE, dont le siège est ..., représentée par son gérant ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617999

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 MAI 1980, PRESENTEE POUR LA SARL "X" DONT LE SIEGE EST AU LIEU-DIT ..., REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496839.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B était le gérant de fait et associé égalitaire, a fait l'objet.

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109956

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

A est le gérant, a acquis le 25 avril 1990 un appartement situé 38, quai d'Orléans à Paris pour un prix de 23 517 649 francs, dans lequel elle a entrepris d'importants travaux de rénovation, jusqu'en 1992

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614703

Admin. suprême

21 mars 1973

21 mars 1973

IL ASSURAIT LA GERANCE ; QU'APRES AVOIR EFFECTUE DIVERSES REPARATIONS, LE SIEUR X...

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619942

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

E... et Mme Z... a revendu un immeuble par cessions sucessives de lots d'appartements ; Considérant qu'il résulte des dispositions des articles 268 et 257-6° du code général des impôts que, dans le cas

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CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028839813

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993987

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Marcel et Jean-Claude, dont le siège est sis ..., représentée par son gérant M. Marcel X... ; la Société de fait X...

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