Ni les mesures dites de distanciation sociale, le port de masques ou l'emploi de gel hydroalcoolique, ni les restrictions édictées dans certaines zones puis renforcées et étendues, n'avaient empêché la

. ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société GEK, qui avait pour objet la réalisation de travaux publics et dont M.

La spécialité de référence et les spécialités qui en sont génériques constituent un groupe générique ( ...) " ; qu'en application de ces dispositions, les autorisations de mise sur le marché des spécialités

.. (75340), représentée par son président ; la CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 99-486 du 11 juin 1999 relatif aux spécialités génériques

COMPAGNIE D'AUTRES ENFANTS DANS L'ENCEINTE D'UN TERRAIN MILITAIRE DONT L'ACCES ETAIT NORMALEMENT INTERDIT, A DRESSE UNE ECHELLE POUR ACCEDER AU BATIMENT EN CONSTRUCTION ET SE DEPLACAIT SUR LES ECHAFAUDAGES GELES

Roger Y..., demeurant villa Gela 97-3 à Remire (Guyane) ; M.

l'annulation partielle de cet arrêt ; Considérant, d'une part, qu'après avoir jugé qu'un redressement dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers relatif à des avances consenties en 1990 par la société GEI

X..., demeurant Villa Gela, rue Robert Adami à Remire 97300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement 24 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande

C... et autres, suspendu l'exécution de la délibération du 5 avril 2001 du conseil municipal de Saint-Jean-de-Luz approuvant la création d'une aire d'accueil des gens du voyage ; 2°) de condamner M.

Urgence - Absence - Décision susceptible de prendre effet dans un délai permettant au juge de se prononcer sur le recours pour excès de pouvoir - Décret autorisant la substitution de médicaments génériques

délibération en date du 29 novembre 1994, la commission permanente du conseil général du Territoire de Belfort a décidé, à la suite d'un mouvement de grève qui venait d'affecter les établissements de la société GEC

X..., élève pensionnaire au lycée Claude-Gellée à Epinal, alors âgé de quinze ans, a fait une chute lors d'une activité d'escalade, après avoir quitté l'établissement sans disposer d'une autorisation de

d'Etat, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 5 de l'article 64 du code général des impôts : "En cas de calamités agricoles telles que grêle, gelée

national de Versailles en date du 6 juillet 1982 : Considérant qu'aux termes de l'article L.32-1 du code du service national "peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

préfectoraux mentionnés au V pour les communes de moins de 2 500 habitants » ; que ces dispositions permettaient, dans la mesure nécessaire à l'exécution d'une décision de justice, de déroger à la période de gel

duquel, en contrepartie d'une aide financière de 26 803,35 euros sur cinq ans, il s'est engagé à procéder à la reconversion de terres arables en prairies temporaires et à des actions d'amélioration du gel

termes duquel, en contrepartie d'une aide financière de 52 449,10 euros sur cinq ans, il s'est engagé à procéder à des actions de reconversion de terres arables en prairies temporaires, d'amélioration du gel

et fixe comme objectif national, à titre transitoire, jusqu'à cette date, que 25 % de leurs prescriptions médicamenteuses soient rédigées en dénomination commune ou en génériques et qu'au moins 12,5