par son gérant en exercice ; la SARL DETROIT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 avril 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande

.., représentée par son gérant en exercice ; la SARL RIO PORT TONIC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 août 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de

30 avenue de Longueil à Maisons-Laffitte (78600), représentée par son gérant en exercice ; la SARL IMMO CONCEPT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2008 par lequel le tribunal

à Sarriac-Bigorre (65140), représentée par son gérant en exercice ; la SARL EURO-EPIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 décembre 1995 de la cour administrative d'appel de Bordeaux

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 septembre 2001, présentée pour la SARL KAIBACKER, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL

résidence Victor Hugo, 74, rue Désiré-Le-Hoc à Deauville (14800), représentée par son gérant en exercice ; la SARL LOTIGEST demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 juin 2000 par lequel la cour

est rue Roger Martin du Gard, à Nouméa en Nouvelle-Calédonie (98000), régulièrement représentée par son gérant en exercice ; la SARL ENTREPRISE MATEOS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

ET DE SERVICES" (SRIS), dont le siège social est ..., représentée par sa gérante en exercice ; la SARL "SOCIETE RHODANIENNE D'INTENDANCE ET DE SERVICES" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

X soutient que l'administration fiscale et le tribunal administratif de Basse-Terre se seraient mépris sur la durée au cours de laquelle le contribuable a exercé les fonctions de gérant des sociétés SARL

"La Malhaute" à Thezan-les-Béziers (34490), représentée par son gérant en exercice ; la SARL PUBLISCOP demande : 1°) l'annulation de l'ordonnance n° 923 602 du 23 octobre 1992 par laquelle le délégué du

Vu la requête, enregistrée le 8 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL GENERAL SERVICES X..., dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 1986, présentée par la SARL "HOTEL DE NANTES", dont le siège est ..., et qui est représentée par son gérant M.

Vu 1°), sous le n° 235580, la requête, enregistrée le 4 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL ANEMONE LYON, dont le siège social est situé ..., représentée

résidence personnelle à Champigny-sur-Marne où logeait sa soeur et où il recevait les membres de sa famille ; que ses deux filles, Mmes X... et Z..., habitaient à proximité ; que Mme X... était la gérante

par son gérant en exercice ; la SARL Probuis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1318 T du 2 mai 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial

XA..., la société anonyme "les boucheries amiénoises" représenté par son président en exercice ; la SARL "Multimag" représentée par son gérant en exercice ; la SARL "Press-Net" représentée par son gérant

(59350), représentée par son gérant en exercice ; la SARL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 1246 T - 1248 T du 21 mars 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial

est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL LE CENTRE D'ETUDES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 juin 1995, par lequel la cour administrative d'appel de Paris : 1°) a rejeté

Berre Station, dont l'activité principale consistait, avant sa mise en liquidation, en la vente de carburant au détail, et le domicile personnel de M. et Mme Michel X..., gérants de cette société, ont

d'accorder le concours de la force publique pour exécuter l'ordonnance rendue le 12 février 2003 par laquelle le président du tribunal de grande-instance de Pointe à Pitre a ordonné l'expulsion de la Sarl