Atlantique (CDA), ayant pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de la commune ainsi que la réalisation de prestations d'impression

une fois par semaine, de manière groupée, les données relatives aux retraits de points qu'il enregistre à l'Imprimerie nationale, afin qu'elle procède de manière automatisée à la mise en forme, à l'impression

Considérant, d'une part, qu'en application des dispositions de l'article L. 240 du code électoral, l'impression et l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, de circulaires, tracts, affiches et bulletins

national des barreaux, en premier lieu, d'enregistrer sa candidature individuelle à l'élection des membres du Conseil national des barreaux du 25 novembre 2014, en deuxième lieu, de prendre en charge l'impression

pour leur action dans la Résistance, avoir accompli pendant trois mois, consécutifs ou non, l'un ou plusieurs des actes individuels de résistance énumérés limitativement ci-dessous : ... rédaction, impression

comme établies au vu des devis qu'il a lui-même fournis, qui ne sont nullement probants ; Considérant que, si le coût des prestations effectuées par les entreprises qui ont assuré la composition et l'impression

droits sur cette publication et sur son contenu, d'extraits, obtenus dans des conditions non divulguées, d'un reportage faisant apparaître des extraits du texte et des photos du magazine en cours d'impression

ainsi que le produit du tabac proprement dit ne peuvent comprendre aucun élément ou dispositif qui : / 1° Contribue à la promotion d'un produit du tabac ou incite à sa consommation en donnant une impression

départementaux de salubrité à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, ledit concours comportait notamment une épreuve écrite de mathématiques "niveau bac" ; qu'en raison de l'imprécision

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET REFUSE, PAR CE MOTIF, D'ACCEDER A LA DEMANDE DE L'INTERESSE ; QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, COMPTE TENU DE L'IMPRECISION D'UNE RUBRIQUE DONT L'INTITULE POUVAIT LAISSER

Considérant que les mesures demandées par Mme A ne sont susceptibles de se rattacher à aucun litige relevant de la compétence de premier ressort du Conseil d'Etat ; qu'en l'état, la requête, eu égard à son imprécision

motif, le consul général de France à Fès ait commis une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant qu'il ne ressort pas non plus des pièces du dossier, que la décision contestée, en raison de l'imprécision

état primitif ; qu'il n'était donc pas fondé à retenir sur les décomptes définitifs des marchés n° 214/73, 52/74 et 69/74 les sommes nécessaires à la remise en état de ce terrain ; Sur l'indemnité d'imprévision

contrat de retraite complémentaire souscrit par un employeur s'applique de plein droit à la totalité ou à une catégorie déterminée de ses salariés, caractérisant de ce fait un régime collectif et impersonnel

13 de la directive du 3 avril 2014 qui interdit certains noms et marques commerciales, notamment s'ils contribuent à la promotion d'un produit du tabac ou incitent à sa consommation en donnant une impression

parcelle AM 423 sise au lieu-dit "la grande Barre", qui appartenait à Mme X... lors du remembrement, était exploitée par cette dernière à son profit comme sablonnière ; que, dès lors, nonobstant l'imprécision

1991 avec demande d'avis de réception ; qu'il ressort des mentions portées sur l'avis de réception, daté du 26 avril 1991, et notamment de sa signature, que l'indication de "M" au lieu de "Mlle" et l'imprécision

valeurs locatives déterminées d'après le prix de revient en application de l'article 1499 du même code s'avèrent leur être inférieures et a fait valoir que les calculs de la société comportaient des imprécisions