nationale de l'ordre des médecins, ne faisant que partiellement droit à sa requête dirigée contre la décision du 10 octobre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins

Vu la procédure suivante : Mme C...A...a porté plainte contre Mme D...B...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Aquitaine de l'ordre des médecins.

du 28 janvier 2010 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France et, réformant cette décision, a prononcé une sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant

supérieure se substituant dans tous les cas à celle de l'instance précédemment saisie ; Considérant qu'il ressort clairement des règlements de la ligue Rhône-Alpes de football et du DISTRICT DU RHONE

L...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (SNES) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 99-101 du 11 février 1999 relatif à la déconcentration de la procédure disciplinaire

septembre 2011 de la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire, statuant sur la plainte du conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique lui ayant infligé un

D...devant la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional du Centre de l'ordre des médecins.

30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 29 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du sport, les fédérations sportives " ont un pouvoir disciplinaire

En cas d'échec de celle-ci, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec l'avis motivé du conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d'enregistrement de la

X... tendant : 1° à l'annulation de la décision du 10 octobre 1979 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a infligé la peine d'interdiction d'exercer

X... contre une décision disciplinaire prise à son encontre par la commission compétente en première instance de la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL faute pour lui d'avoir joint à sa demande la justification

. ; le CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES demande au Conseil d'Etat l'annulation d'une décision du 18 mars 1988 par laquelle la section disciplinaire du conseil

B, héritiers de Mme C, décédée le 3 juin 2005, reprenant l'instance engagée par Mme C, se pourvoient en cassation contre l'arrêt précité ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

par la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance ou du conseil régional ou central de l'ordre des pharmaciens du dossier complet de la plainte " ; 3.

F...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 23 novembre 2012, la chambre disciplinaire a rejeté cette plainte.

. ; le CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES demande au Conseil d'Etat l'annulation d'une décision du 18 mars 1988 par laquelle la section disciplinaire du conseil

portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique de l'Etat : " L'organisme siégeant en conseil de discipline (...) est saisi par un rapport émanant de l'autorité ayant pouvoir disciplinaire