A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 8 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lyon

B, ressortissant algérien, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " retraité " ; que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, par jugement du 30 décembre 2009, rejeté sa demande

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 avril 1987 par laquelle le

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation et au sursis à exécution de la décision

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 7 de la convention franco-algérienne susvisée en date du 28 décembre 1968 dispose que "les ressortissants algériens qui justifient de moyens

Par une ordonnance n° 2100751 du 15 février 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°)' d'annuler le jugement du 23 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

X... demande au Conseil d'Etat : I°/ l'annulation du jugement en date du 18 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation de la décision du 14 octobre

La signature sera certifiée conforme par l'autorité compétente française ou consulaire algérienne du lieu de domicile.

enregistrée le 6 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

la requête, enregistrée le 5 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

BOUSRI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 août

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 août 1993 par laquelle le

X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement, en date du 8 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 avril 1989 du préfet

le 16 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté

Par un jugement n° 1921967/2-1 du 6 avril 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR enregistré le 9 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 16 décembre 1985 par

Abdelkader X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision